Vers un nouveau procès pour Dany Leprince ? Audience le 7 mai
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Vers un nouveau procès pour Dany Leprince ? Audience le 7 mai
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Publicité de la Justice : du brouillard à l’opacité totale !
Un rapport remis au garde des Sceaux propose d’anonymiser encore davantage les décisions de justice.
La @presseju.bsky.social et @ajtransparence.bsky.social dénoncent avec force ces propositions.
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Le mystère du stradivarius de Mendelssohn, par Nathaniel Herzberg
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À l’exception d’un seul d’entre eux, la Cour considère que les contrôles d’identité des requérants par les forces de police n’ont pas été effectués pour des motifs discriminatoires Dans son arrêt de chambre1, rendu ce jour dans l’affaire Seydi et autres c. France (requête no 35844/17), la Cour européenne des droits de l’homme dit : à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 8 (droit au respect de la vie privée) de la Convention européenne des droits de l’homme, dans son volet procédural quant à l’obligation de rechercher si des motifs discriminatoires ont pu jouer un rôle dans les contrôles d’identité des six requérants ; à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 14 combiné avec l’article 8 de la Convention dans son volet matériel quant à l’allégation du caractère discriminatoire des contrôles d’identité de cinq des six requérants ; par six voix contre une, qu’il y a eu violation de l’article 14 combiné avec l’article 8 de la Convention dans son volet matériel quant à l’allégation du caractère discriminatoire du contrôle d’identité du sixième requérant ; à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 13 de la Convention. L’affaire concerne les contrôles d’identité, par les forces de l’ordre, dont les requérants, qui se présentent comme étant d’origine africaine ou nord-africaine, ont fait l’objet entre 2011 et 2012 et qu’ils qualifient de profilage racial ou « contrôles au faciès ». (...) S’agissant du sixième requérant, qui a subi trois contrôles d’identité en l’espace de dix jours, la Cour considère que l’ensemble des circonstances entourant ces contrôles, dont l’un a été réalisé en dehors de toute base légale, combinées entre elles et avec les rapports et données statistiques officiels, constituent un faisceau d’indices graves, précis et concordants de nature à créer une présomption de discrimination. (...)
Contrôles policiers discriminatoires : De façon inédite, la France est condamnée par la CEDH pour un cas de discrimination (sur 6 requêtes).
Une « présomption de traitement discriminatoire » par la police est retenue.
Car il a subi 3 contrôles d’identité injustifiés en 10 jours.
=> bit.ly/3GirtuT
Révélations du Nouvel Obs. Par Clément Lacombe
www.nouvelobs.com/politique/20...
La loi Duplomb : l’avenir ingouvernable autrement que par le mensonge. Par Stéphane Foucart
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Les idées simples de Gérald Darmanin. Par Jean-Marie Delarue
www.lemonde.fr/idees/articl...
Un banal conseil municipal de Hénin-Beaumont, la vitrine du RN municipal, le 13 mars. Marine Tondelier, conseillère municipale EELV, les a traités du « fachos » et se fait secouer, mais depuis dix ans, elle a l’habitude. A partir de 7’30’’.
facebook.com/ville.heninb...
Le dénonciateur des crimes de Kadhafi a été arrêté à Tripoli www.mediapart.fr/journal/inte...
Entretien publié ce jour dans @liberation.fr.
Quelques réflexions sur les critiques d’un prétendu « gouvernement des juges » qui révèlent surtout une intolérance profonde au respect du droit & aux juges chargés d’y veiller.
(Et une rhétorique lancinante de l'illibéralisme)
Information clef.
Si la peine d'inéligibilité est confirmée en appel *même sans exécution provisoire* :
- En cas de pourvoi : L'exécution provisoire persistera durant la procédure de cassation
- Sans pourvoi : La peine d'inéligibilité s'appliquerait...
(Trouvaille de @marinebab.bsky.social)
Il faut sauver le soldat Le Pen
Le récit -trop rapide- d’un très beau livre, "5 jours au Timor"par son auteur, un type adorable et formidable
www.radiofrance.fr/franceinter/...
La mairie RN de Fréjus perquisitionnée dans le cadre d’une enquête pour corruption autour de marchés publics
Capture d'écran d'un message de Public Sénat sur X, avec la vidéo d'une intervention du sénateur Lerudulier : "« Est-ce que les libertés et les droits fondamentaux s’appliquent à des personnes qui entrent irrégulièrement sur le territoire français ? Moi je ne pense pas » déclare @slerudulier , sénateur LR des Bouches-du-Rhône. #BonjourChezVous"
Quelle déliquescence morale...
- Il ne s'agirait donc plus de *restreindre* les droits d'étrangers en situation irrégulière.
- Mais de *supprimer* tous « droits fondamentaux » d'êtres humains.
Plus de droit à la vie & à l'intégrité physique ? De droit à la sûreté ? De droit au recours ?
Le beau témoignage de Jean-Pierre Lambert, par Olivier Bauer, et vu par Luc Bronner. Ce soir.
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