Avec le départ de Rachida Dati du gouvernement, les espoirs, déjà maigres, de voir aboutir le projet de loi sur la protection et le développement du droit à l’information, pourtant consensuel, se réduisent drastiquement www.contexte.com/fr/article/m... à lire sur @contexte.com
« MC » serait plus à jour mais moins clair !
À l'approche de son départ du gouvernement, on a fait pour @contexte.com le bilan des 2 ans de Rachida Dati au MCC, et notamment des derniers mois plus consacrés à sa campagne pour la mairie de Paris qu'aux dossiers médias www.contexte.com/fr/article/m...
Les #droitsvoisins font leur retour à l'Assemblée : la PPL d'@erwanbalanant.bsky.social est à nouveau inscrite dans la niche Modem, qui aura lieu le 26 mars www2.assemblee-nationale.fr/17/la-confer...
Cette possibilité était évoquée depuis plusieurs jours : le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour la PPL de Laure Miller sur la #majoriténumérique (alors qu'elle a déjà été adoptée en commission) www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossi...
Gouvernement et Assemblée ont fini par trouver un accord sur la #majoriténumérique : l’amendement déposé par le gouvernement en vue de l’examen de la PPL lundi fait peser l’interdiction sur les mineurs, mais ne reprend pas la rédaction du Conseil d’Etat
www.contexte.com/medias/pdf/m...
Bientôt un quatrième texte sur la #majoriténumérique ? Les constructeurs de téléphones ont rédigé une PPL clé en main, qu'ils espèrent voir reprise par les parlementaires, afin de s'assurer que l'interdiction des réseaux sociaux pèsent sur les plateformes www.contexte.com/fr/actualite...
Mardi 27 janvier on fait le point et on répond à vos questions avec @gnppn.fr sur les projets français et européen de #majoriténumérique lors d’un live (gratuit) @contexte.com t.co/nTIXNFmWSh
🚗 L'examen de la PPL @renaissance-parti.bsky.social, l'un des trois véhicules législatifs en lice pour instaurer une majorité numérique, démarre cet après-midi en commission des affaires culturelles. Récit politique et comparatif des textes à lire sur @contexte.com www.contexte.com/fr/article/m...
Le deuxième round gouvernement français versus #Shein sur la demande de blocage du site se tiendra le 5 février devant la Cour d'appel de Paris www.contexte.com/fr/actualite...
Le Conseil d'État rend aujourd'hui son avis sur le projet de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et à élargir aux lycées l'interdiction des téléphones portables. @contexte.com le publie www.contexte.com/fr/actualite...
Le gouvernement ajoute également une injonction à toute mesure pour prévenir l'accès des mineurs à certains produits sur #Shein, "notamment la mise en place d’un dispositif de filtrage par vérification de l’âge et par la catégorisation des produits"
"On va nous emmener sur des sujets de la COM, que l’arcom ne peut rien faire : l'avocat de l'État invite le tribunal judiciaire de Paris à exercer ses prérogatives tirées de l'article 6-3 de la LCEN sur le dossier #Shein
"Est-ce qu’on a confiance à ce stade en #Shein ? La réponse est non. Est-ce qu’on peut se contenter de promesses et de bonnes paroles ? Je pense vraiment que non" débute l'avocat qui représente les ministères de l’intérieur, des TPE et des comptes publics
L'État a ajouté une nouvelle demande par rapport au 26 novembre : le blocage devra de tous les domaines et sous domaines associés de #Shein
De retour au tribunal judiciaire de Paris pour le renvoi de l'audience sur la demande de blocage de #Shein par le gouvernement après la découverte de poupées pédopornographiques, d'armes et de médicaments sur la plateforme e-commerce
Ce mercredi, les membres de la #CPPAP ont adopté les lignes directrices qui listent les dérogations à l'embauche de journalistes pour accéder aux aides à la presse, mettant fin à quatre ans de discussions. Document à consulter sur @contexte.com : www.contexte.com/fr/actualite...
J'ai fait un peu d'archéologie pour retracer les nombreuses procédures intentées par les sites porno contre les règles et les sanctions sur la vérification de l'âge. À lire sur @contexte.com : www.contexte.com/fr/article/m...
Dossier #Shein renvoyé au vendredi 5 décembre à 13h30
On se dirige vers un renvoi, mais le Parquet précise déjà qu'il ne "s'associera pas à la demande de blocage" de #Shein
En attendant d'arbitrer un potentiel renvoi, l'avocat de #Shein regrette lui aussi le traitement médiatique de l'affaire : "l'assignation a été remise le 13 novembre mais la procédure a démarré bien via une multitude d'articles de presse"
L'examen de l'affaire #Shein risque de tourner court : l'État demande le renvoi faute d'avoir reçu les conclusions de toutes les parties
La décision sera rendue le 19 décembre #Kick
La procureure "s'associe" à la demande de fermeture des salles en lien avec #JeanPormanove mais pas à la demande de blocage de #Kick pendant 6 mois
Pour rappel, l'État demande le blocage de #Kick pendant 6 mois, ainsi que la suppression définitive des chaînes et contenus relatifs à #JeanPormanove
"L'ancienne ministre a qualifié mon client de cowboy, est-ce parce qu'il est australien ?"
Sur le fond, la deuxième avocate de #Kick critique le rôle de la presse dont les articles ont fortement nourri l'assignation et qui est présente en nombre dans la salle. Elle blâme également les déclarations de Clara Chappaz contre Kick : "farwest numérique", "cowboys", etc.
Sans surprise, la procureure recommande le rejet de la QPC de #Kick qui est selon elle "révélatrice de l’absence de collaboration des plateformes, qui soumettent une QPC pour échapper à leurs responsabilités"
Article au sujet duquel le conseil de #Kick formule une demande de question prioritaire de constitutionnalité, sur son atteinte à la liberté d'expression
Au tribunal judiciaire de Paris ce matin pour les audiences des affaires #Kick et #Shein dont le gouvernement a demandé le blocage sur la base de l'article 6-3 de la LCEN
