Extraits de l'arrêt du 4 février 2025 rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation (Pourvoi n° 23-86.384)
Appel au boycott : La @courdecassation.fr rejette la plainte de CNews contre le collectif @slpng-giants-fr.bsky.social.
Car appeler les annonceurs à retirer leurs publicités de médias qui diffusent des discours de haine ne relève d'« aucune qualification pénale ».
Liberté d'expression oblige...
05.02.2025 13:45
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Droit de se taire : La Cour de cassation juge que le droit de garder le silence s'applique aussi aux procédures pénales initiées au titre de la loi sur la liberté de la presse (1881).
Ainsi, les personnes poursuivies pour diffamation doivent être informée du droit de se taire.
=> bit.ly/3BXpM41
07.01.2025 15:17
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ABC des procédures disciplinaires des violences sexistes et sexuelles dans l'ESR
abcdroit-vss.fr
#HelloESR En cette journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, cet abécédaire est le bienvenu. ( et mérite d’être parcouru, au minimum)
25.11.2024 12:59
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Everlong bacon ?
11.12.2023 15:27
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Merci.
De même car crossover de folie.
30.11.2023 18:46
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Une chanson, un film
Les sous doués passent leur bac in black
#LesFatalsPicsart
29.11.2023 22:14
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C'est à combien de vues qu'on "perce" sur youtube ?
07.11.2023 10:55
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Avec plaisir.
En tout état de cause j'ai 2 3 idées de conf/colloques sur Limoges qui pourraient demander de faire appel à des spécialistes de la surveillance.
Stay tuned
01.11.2023 15:34
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ULB en effet. J'y passerai avec plaisir mais pour le coup mon retour est direct vers Paris.
31.10.2023 17:47
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Y a des facs plus classes que d'autres ...
31.10.2023 15:25
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Indeed
26.10.2023 14:58
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En vrai elle est connue dans le 18e car c'est la boulangerie random type "ah mais tu sais, ... celle qu'est ouverte tout le temps, et le pain est pas dégueu ... mais là sur la place au dessous du métro là où y a les bars .... C'est vrai qu'elle dépanne bien"
26.10.2023 14:57
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Nadine vous remercie pour la pub !
26.10.2023 09:25
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En vrai très bon pain de semoule ici.
25.10.2023 18:59
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Enfin !
21.10.2023 12:27
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Vu qu'on est encore entre nous on peut balancer innocemment des reprises de Shakira par Queen en toute détente :
youtu.be/woHyCvKlGAA?...
14.10.2023 14:51
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Pendant ce temps sur Twitter, tout le monde a raison sur des notions juridiques que personne ne maîtrise.
On est pas si mal ici.
11.10.2023 14:19
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Liberté d'association & terrorisme : Dissoudre une association humanitaire en raison de ses dons d'argent au profit d'organisations liées au Hamas ne viole pas la CEDH.
L'association ne s'étant jamais dissociée des buts & actions violentes du Hamas.
=> bit.ly/3ZQsPCp
10.10.2023 09:59
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Et merci !
06.10.2023 19:07
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