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Slama Serge

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Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, Président du CAC; CRJ/ Affilié ICM, codirecteur Master DHDH (vie professionnelle). ADELICO et autres (dans la vie de citoyen).

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11.11.2024
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Latest posts by Slama Serge @prslamaserge

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Municipales : qui peut répondre aux attentes des Français ? 66 % des Français font confiance à leur maire. 25 % seulement à leur président. L'échelon local est-il le dernier endroit où la démocratie fonctionne encore ?

Avec Alexis Spire

www.radiofrance.fr/francecultur...

10.03.2026 07:26 👍 1 🔁 0 💬 0 📌 0
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#DetteCarignon

09.03.2026 18:47 👍 14 🔁 7 💬 0 📌 1
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fin de campagne à Grenoble le 11 mars à 19H : chouette meeting avec des invités intéressants comme @francoisruffin.fr @clementineautain.bsky.social @guillaume-gontard.fr @pierrejouvet.fr et @laurenceruffin.bsky.social
au Jardin de Ville, impossible de laisser passer ça 😊
on s'y retrouve ?

09.03.2026 07:47 👍 8 🔁 1 💬 0 📌 0
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Derrière la dame en rouge (et future première femme maire de Grenoble?) pour la manifestation du 8 mars de la journée des femmes à Grenoble

08.03.2026 16:38 👍 5 🔁 0 💬 0 📌 0
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« Le gouvernement Lecornu actionne tous les leviers pour empêcher les collectivités de protéger leur eau, au risque de piétiner l’Etat de droit » CHRONIQUE. En instaurant un moratoire sur toutes les décisions concernant la politique de l’eau, l’exécutif fait une nouvelle fois primer les desiderata de l’agro-industrie sur l’intérêt collectif, re...

« Le gouvernement Lecornu actionne tous les leviers pour empêcher les collectivités de protéger leur eau, au risque de piétiner l’Etat de droit »
Par Stéphane Foucart
www.lemonde.fr/idees/articl...

08.03.2026 06:38 👍 101 🔁 105 💬 4 📌 11

Migration de ce compte de @bsky.app vers @eurosky.social !

Très facile en suivant la procédure & aucun impact sur l'usage habituel de BlueSky.

Mais un compte qui repose désormais sur une infrastructure proprement européenne (donc moins dépendant des caprices américains).

Pour des explications ⬇️

07.03.2026 13:12 👍 114 🔁 35 💬 8 📌 2
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"L'Iran est une théocratie islamiste dangereuse gouvernée par des fanatiques !"

Oh wait

06.03.2026 06:59 👍 525 🔁 175 💬 32 📌 16
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06.03.2026 11:00 👍 46 🔁 17 💬 0 📌 0
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Alexis Spire, sociologue : « Dans les classes populaires et moyennes, la croyance en la capacité de l’Etat à les protéger est en train de vaciller » Le spécialiste des inégalités étudie les difficiles relations entre les Français et les institutions publiques. Il explique, dans un entretien au « Monde », que la défiance n’est pas le fruit de l’ess...

Alexis Spire, sociologue : « Dans les classes populaires et moyennes, la croyance en la capacité de l’Etat à les protéger est en train de vaciller »

www.lemonde.fr/idees/articl...

06.03.2026 17:18 👍 1 🔁 0 💬 1 📌 0
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-458/24 | [Daraa] 1
Le refus d’un État membre de prendre en charge les demandeurs d’asile dont il est responsable peut, en fin de compte, avoir pour effet que l’État requérant doive examiner une demande d’asile
La Commission ou tout autre État membre peut introduire un recours en manquement contre un État membre qui ne respecte pas le règlement Dublin III
(...)
La Cour constate que l’État membre désigné comme responsable en vertu des critères prévus par le règlement Dublin III ne peut se décharger, par une simple annonce unilatérale, des responsabilités qui lui incombent en vertu de ce règlement. En effet, une telle possibilité risquerait de mettre en péril le bon fonctionnement du système Dublin III. L’État membre en question reste donc, dans un premier temps, l‘État responsable 4 5.
Toutefois, lorsque l’État responsable a accepté la requête aux fins de prise ou de reprise en charge de la personne concernée ou, comme en l’espèce 6, est réputé l’avoir acceptée par le fait de ne pas y avoir répondu, le transfert doit, en principe, s’effectuer, au plus tard, dans un délai de six mois. (...).
Si le transfert n’est pas exécuté dans le délai de six mois, l’État membre responsable est libéré de son obligation de prendre ou de reprendre en charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l’État membre requérant. Ce transfert de responsabilité s’opère indépendamment des causes d’une telle non-exécution. Par conséquent, il a lieu également lorsque le transfert de la personne concernée n’a pu aboutir dans le délai en raison de la suspension unilatérale, par l’État membre initialement responsable, des procédures de prise et de reprise en charge. Cet automatisme garantit que la personne concernée ait accès effectif à la procédure d’asile et, ainsi, l’effectivité de son droit fondamental de solliciter l’asile dans un État membre.

Arrêt de la Cour dans l’affaire C-458/24 | [Daraa] 1 Le refus d’un État membre de prendre en charge les demandeurs d’asile dont il est responsable peut, en fin de compte, avoir pour effet que l’État requérant doive examiner une demande d’asile La Commission ou tout autre État membre peut introduire un recours en manquement contre un État membre qui ne respecte pas le règlement Dublin III (...) La Cour constate que l’État membre désigné comme responsable en vertu des critères prévus par le règlement Dublin III ne peut se décharger, par une simple annonce unilatérale, des responsabilités qui lui incombent en vertu de ce règlement. En effet, une telle possibilité risquerait de mettre en péril le bon fonctionnement du système Dublin III. L’État membre en question reste donc, dans un premier temps, l‘État responsable 4 5. Toutefois, lorsque l’État responsable a accepté la requête aux fins de prise ou de reprise en charge de la personne concernée ou, comme en l’espèce 6, est réputé l’avoir acceptée par le fait de ne pas y avoir répondu, le transfert doit, en principe, s’effectuer, au plus tard, dans un délai de six mois. (...). Si le transfert n’est pas exécuté dans le délai de six mois, l’État membre responsable est libéré de son obligation de prendre ou de reprendre en charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l’État membre requérant. Ce transfert de responsabilité s’opère indépendamment des causes d’une telle non-exécution. Par conséquent, il a lieu également lorsque le transfert de la personne concernée n’a pu aboutir dans le délai en raison de la suspension unilatérale, par l’État membre initialement responsable, des procédures de prise et de reprise en charge. Cet automatisme garantit que la personne concernée ait accès effectif à la procédure d’asile et, ainsi, l’effectivité de son droit fondamental de solliciter l’asile dans un État membre.

Droit d'asile : Si un Etat membre refuse de prendre en charge des demandeurs d'asile dont il est pourtant responsable, c'est l'autre Etat membre (requérant) qui en devient responsable.

Car les demandeurs d'asile ne doivent pas faire les frais de l'attitude illicite d'un Etat (ici, l'Italie).

05.03.2026 09:52 👍 29 🔁 20 💬 4 📌 0
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«Il macronise l’Etat» : face au scénario RN en 2027, le Président place ses fidèles aux postes clés Le chef de l'Etat récompense des proches, comme si de rien n’était, en les nommant à des fonctions stratégiques de la République. Une manière de renforcer les institutions en cas d’arrivée au pouvoir de l'extrême droite.

«Il macronise l’Etat» : face au scénario RN en 2027, le Président place ses fidèles aux postes clés

Une manière, non assumée officiellement, de renforcer les institutions en cas d’arrivée au pouvoir de l’extrême droite.

06.03.2026 06:22 👍 13 🔁 5 💬 29 📌 6
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Drame des migrants dans la Manche  : Les militaires se tirent dans les pattes | Le Canard enchaîné Auditionnés par les juges, les marins du centre opérationnel de surveillance et de sauvetage maritime du Cross Gris-Nez, en service la nuit du 23 au 24 novembre……

Naufrage des migrants dans la Manche : Les militaires se tirent dans les pattes et se renvoient la responsabilité de la mort d’au moins 27 migrants naufragés.
www.lecanardenchaine.fr/police-justi... (par @marinebab.bsky.social)

04.03.2026 08:10 👍 3 🔁 8 💬 0 📌 0
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La hausse des droits d’inscription à l’université, l’« éléphant » dans le débat sur leur financement ANALYSE. L’hypothèse d’une hausse des frais d’inscription pour les étudiants pourrait s’imposer à l’issue du dialogue ouvert le 9 février par le ministre de l’enseignement supérieur avec la communauté...

La hausse des droits d’inscription à l’université, l’« éléphant » dans le débat sur leur financement

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04.03.2026 06:45 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
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Que dit le droit international sur l’attaque israélo-américaine sur l’Iran, et sur les représailles de Téhéran ? Agression, légitime défense, frappes préventives… les Etats-Unis, Israël et l’Iran justifient leurs actes militaires, mais des experts s’interrogent sur leur légalité.

Que dit le droit international sur l’attaque israélo-américaine sur l’Iran, et sur les représailles de Téhéran ?

www.lemonde.fr/internationa...

04.03.2026 06:43 👍 2 🔁 1 💬 0 📌 0
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L’usage de pesticides bouleverserait en profondeur la biodiversité microbienne des sols Une étude à l’échelle européenne a révélé la persistance de ces substances dans les terres cultivées et les modifications du microbiome qui y seraient associées.

L’usage de pesticides bouleverserait en profondeur la biodiversité microbienne des sols www.lemonde.fr/sciences/art...

04.03.2026 06:42 👍 2 🔁 1 💬 0 📌 0

5 mars 2026
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet
A 11 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Serge Slama
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

01.03.2026 08:34 👍 5 🔁 1 💬 0 📌 0

Non Richard le droit international n’habilite pas les membres permanents du conseil de sécurité de faire une guerre d’agression. C’est bien prohibé pour tous les États. Mais pour le 5 membres permanents le droit de veto empêche les sanctions

01.03.2026 08:31 👍 2 🔁 0 💬 0 📌 0
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Les étudiants non européens et non boursiers pourront bien être privés d’aides au logement, juge le Conseil constitutionnel L’article du projet de loi de finances pour 2026 qui exclut du bénéfice de l’aide personnalisée au logement ces étudiants est dénoncé comme une forme de « préférence nationale » par ses détracteurs.

La mesure d'exclusion des étudiants étrangers des aides au logement est particulièrement indigne. Dans l'esprit elle reprend les dispositions inspirées par le programme de l'extrême droite contenues dans la loi immigration.

www.lemonde.fr/societe/arti...

27.02.2026 13:59 👍 505 🔁 312 💬 10 📌 8
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Anthropic bloque l’utilisation de son IA pour la « surveillance intérieure de masse » et les « armes complètement autonomes » par le Pentagone L’administration Trump avait donné jusqu’à vendredi à Dario Amodei, patron de l’entreprise, pour qu’il ouvre sans contraintes son modèle Claude. Ce dernier a rejeté la demande, affirmant que « dans ce...

Anthropic bloque l’utilisation de son IA pour la « surveillance intérieure de masse » et les « armes complètement autonomes » par le Pentagone

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27.02.2026 06:58 👍 3 🔁 0 💬 0 📌 0
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Immigration : la hausse en trompe-l’œil des interpellations d’étrangers sans papiers Près de 200 000 étrangers sans titre de séjour ont été interpellés en 2025, un chiffre en forte augmentation qui s’explique par un changement de procédure depuis 2024, principalement à la frontière fr...

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26.02.2026 07:05 👍 2 🔁 0 💬 0 📌 0
9. La mesure de suspension attaquée est fondée sur des propos tenus par M. B... le 9 octobre 2023 à l'occasion de l'un de ses cours de droit constitutionnel. D'une part, il ressort de deux témoignages anonymisés adressés par courriel à la commission des droits de l'université le 9 octobre 2023 vers 11 heures, et d'un signalement recensé sur la plateforme « #RéagirAssas », que M. B... aurait déclaré : « Vous êtes en retard, je vais faire comme à la rave (…) Ici y'a de l'électricité pas comme à Gaza (…) Il faut qu'il y ait des roquettes qui tombent et la sirène pour vous réveiller ? ». 
(...)
10. D'autre part, ces propos, qui sont susceptibles de revêtir un caractère provocateur et choquant, ont été prononcées deux jours après les massacres perpétrés par le Hamas en Israël et font directement référence à la « rave party » qui a été ciblée et où plusieurs centaines de personnes ont été tuées. Ces propos ont, par ailleurs, donné lieu, dès le 9 octobre 2023, à des publications sur les réseaux sociaux et dans la presse, avant même la publication, le 10 octobre 2023, du communiqué de presse de l'université, auquel ces réactions, pour certaines violentes, ne peuvent ainsi être imputées. Enfin, compte tenu du contexte géopolitique, des tensions relatives au conflit israélo-palestinien et de la violence des réactions sur les réseaux sociaux, la poursuite des activités d'enseignement de M. B... présentait, à la date de la décision en litige, des risques de troubles au sein de l'établissement ainsi que d'atteintes à la sécurité des étudiants et des personnels. (...)

9. La mesure de suspension attaquée est fondée sur des propos tenus par M. B... le 9 octobre 2023 à l'occasion de l'un de ses cours de droit constitutionnel. D'une part, il ressort de deux témoignages anonymisés adressés par courriel à la commission des droits de l'université le 9 octobre 2023 vers 11 heures, et d'un signalement recensé sur la plateforme « #RéagirAssas », que M. B... aurait déclaré : « Vous êtes en retard, je vais faire comme à la rave (…) Ici y'a de l'électricité pas comme à Gaza (…) Il faut qu'il y ait des roquettes qui tombent et la sirène pour vous réveiller ? ». (...) 10. D'autre part, ces propos, qui sont susceptibles de revêtir un caractère provocateur et choquant, ont été prononcées deux jours après les massacres perpétrés par le Hamas en Israël et font directement référence à la « rave party » qui a été ciblée et où plusieurs centaines de personnes ont été tuées. Ces propos ont, par ailleurs, donné lieu, dès le 9 octobre 2023, à des publications sur les réseaux sociaux et dans la presse, avant même la publication, le 10 octobre 2023, du communiqué de presse de l'université, auquel ces réactions, pour certaines violentes, ne peuvent ainsi être imputées. Enfin, compte tenu du contexte géopolitique, des tensions relatives au conflit israélo-palestinien et de la violence des réactions sur les réseaux sociaux, la poursuite des activités d'enseignement de M. B... présentait, à la date de la décision en litige, des risques de troubles au sein de l'établissement ainsi que d'atteintes à la sécurité des étudiants et des personnels. (...)

Université : La suspension (un mois) d’un maître de conférences en droit public par Panthéon-Assas est validée.

Deux jours après le 7 octobre, il avait proféré (en amphi) des propos douteux en écho aux massacres perpétrés par le Hamas en Israël.

Créant un risque de troubles.

=> bit.ly/3N3vIxQ

25.02.2026 09:12 👍 23 🔁 16 💬 4 📌 0
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24.02.2026 21:36 👍 284 🔁 66 💬 6 📌 3
Le Premier ministre Edouard Balladur et Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire Charles Pasqua lors d'une réunion pour évoquer la politique d'aménagement du territoire le 21 octobre 1993 au conseil régional de Poitiers. ©AFP - FRANCOIS GUILLOT

Le Premier ministre Edouard Balladur et Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire Charles Pasqua lors d'une réunion pour évoquer la politique d'aménagement du territoire le 21 octobre 1993 au conseil régional de Poitiers. ©AFP - FRANCOIS GUILLOT

Serge Slama, 2021 (Crédit : Cécile Pomier)

Serge Slama, 2021 (Crédit : Cécile Pomier)

L'ami @prslamaserge.bsky.social rouleau compresseur, sur le droit, démontre la linéarité des politiques répressives depuis Pasqua jusqu'à maintenant aujourd'hui dans Affaires sensibles :
"Charles Pasqua ministre de l’Intérieur : 1993-95, le Premier ministre bis"
www.radiofrance.fr/franceinter/...

25.02.2026 17:34 👍 9 🔁 5 💬 1 📌 0
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Charles Pasqua ministre de l’Intérieur, seconde partie : 1993-95, le Premier ministre bis Aujourd’hui dans Affaires sensibles, Charles Pasqua ministre de l’Intérieur, seconde partie : 1993-95, le Premier ministre bis

Passage cet après-midi dans Affaires sensibles sur les traces laissées par le passage de Charles Pasqua place beauvau

www.radiofrance.fr/franceinter/...

25.02.2026 06:46 👍 5 🔁 0 💬 0 📌 0
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M. le ministre Laurent Nuñez, allez-vous dissoudre le collectif Némésis ?

Par une question écrite déposée à l'Assemblée, j'attire l'attention du ministre de l'Intérieur sur la nécessité de prononcer la dissolution du collectif Némésis, en application de l'article L. 212-1, code de la SI.

24.02.2026 10:08 👍 97 🔁 23 💬 3 📌 0
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Dans les conversations secrètes entre Némésis et des néonazis pour agresser des militants de gauche à Lyon - L'Humanité À Lyon, dans des échanges internes datant de l’automne dernier, que l’Humanité dévoile aujourd’hui, les fémonationalistes et d’autres groupuscules d’extrême droite planifiai...

L’Humanité révèle la coordination et l’organisation entre Némésis et des groupes néo-nazi.

À Lyon comme ailleurs, un mode opératoire : tendre des guet-apens, loin du récit victimaire de l’extrême-droite repris en chœur par une grande partie de la presse.

www.humanite.fr/politique/an...

23.02.2026 10:49 👍 176 🔁 95 💬 5 📌 2
À l’approche de la rue Victor-Lagrange, où s’est déroulée l’agression mortelle du militant, Eliot Bertin fait son apparition, lunettes de soleil aviator sur le nez. Le militant de 28 ans n’est autre que le mari de l’organisatrice Aliette Espieux et l’ancien chef du groupe Lyon Populaire, dissous en juin 2025 pour exaltation de la collaboration avec l’Allemagne nazie. L’homme est pourtant interdit de paraître à Lyon dans le cadre de sa mise en examen en février 2024 pour son rôle actif dans la violente attaque d’une conférence sur la Palestine dans le Vieux-Lyon.

À l’approche de la rue Victor-Lagrange, où s’est déroulée l’agression mortelle du militant, Eliot Bertin fait son apparition, lunettes de soleil aviator sur le nez. Le militant de 28 ans n’est autre que le mari de l’organisatrice Aliette Espieux et l’ancien chef du groupe Lyon Populaire, dissous en juin 2025 pour exaltation de la collaboration avec l’Allemagne nazie. L’homme est pourtant interdit de paraître à Lyon dans le cadre de sa mise en examen en février 2024 pour son rôle actif dans la violente attaque d’une conférence sur la Palestine dans le Vieux-Lyon.

Eliot Bertin, chef du groupe néonazi Lyon Populaire jusqu’à sa dissolution en 2025, est interdit de paraître à Lyon pour son rôle dans la violente attaque d’une conférence sur la Palestine.

Il était pourtant présent dans le cortège ce jour, révèle @alexandreberteau.bsky.social sur @mediapart.fr 👇

21.02.2026 21:57 👍 454 🔁 332 💬 12 📌 11
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«Migrations et climat» au musée de l’Histoire de l’immigration, exode augural La foisonnante exposition mêle données scientifiques et travaux d’artistes pour documenter le phénomène de déplacement des populations de terres devenues inhabitables.

«Migrations et climat» au musée de l’Histoire de l’immigration, exode augural

La foisonnante exposition mêle données scientifiques et travaux d’artistes pour documenter le phénomène de déplacement des populations

22.02.2026 07:02 👍 10 🔁 5 💬 0 📌 1

Entretien dans le @nouvelobs.com sur l'arme de la dissolution administrative & ses risques.

Quelques extraits :

21.02.2026 08:33 👍 70 🔁 26 💬 0 📌 0
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Derrière la manifestation de Lyon en hommage à Quentin Deranque, un collaborateur parlementaire du RN passé chez les néofascistes lyonnais Vincent Claudin, qui appelle à défiler pour son ami tué par des militants antifascistes, est l’attaché parlementaire de la députée de la Drôme Lisette Pollet, comme l’a révélé « Mediapart ». Il dit av...

Derrière la manifestation de Lyon en hommage à Quentin Deranque, un collaborateur parlementaire du RN passé chez les néofascistes lyonnais

www.lemonde.fr/societe/arti...

21.02.2026 06:34 👍 21 🔁 11 💬 0 📌 0