Hier, un député EPR a fait adopter un amendement issu du Parlement des enfants, mais peu applicable (le gouv était contre). Il a été adopté.
C'est LFI qui est intervenu pour demander et obtenir une seconde délib, pour le faire supprimer. C'est un curieux précédent... #DirectAN
Record (?) : pour sa niche du 12 février, le groupe Ecologiste-Social de l'Assemblée a inscrit à l'ordre du jour une proposition de loi sur le droit de vote des étrangers qui est en navette depuis... 1999 !
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossi...
#DirectAN #geekParlement
Pour le collector #geekParlement : un amendement du gouvernement gagé sur le tabac
"Nous arrivons enfin à l'examen des comptes et du budget. Nous y arrivons fatigués, pressés par le temps, pressés de manière à ne pouvoir rien examiner... Depuis la distribution du rapport, nous n'avons pas eu un seul jour de libre..."
Benjamin Constant à la Chambre des députés, le 26 avril 1827
En réalité les ordonnances ne sont qu’une *possibilité* #budget
portail.free.fr/actualites/f...
Les dates à partir desquelles le gouvernement pourra prendre des ordonnances :
12 décembre à minuit pour le PLFSS (50 jours)
23 décembre à minuit pour le PLF (70 jours)
#DirectAN #DirectSénat
Le délai constitutionnel d’examen du PLF de 40 jours s’achève le 23 novembre à minuit… comme c’est un dimanche, le vote de l’Assemblée (si elle n’a pas rejeté la première partie) aura lieu le lundi 24.
#DirectAN @mathieucarpentier.bsky.social
Un article où il y a tout ⬇️
La lecture du gouvernement semble être qu’il s’agit du texte initial…
Mais même une abstention du RN n’est pas suffisante je crois… LIOT devient groupe-pivot !
49.3 : Arithmétique parlementaire :
L’abstention du PS sur une motion de censure (suite à un 49.3 par exemple) et de députés LIOT aurait pu permettre l’adoption d’un budget.
Cette même abstention, à elle seule, ne suffira pas pour voter un budget sans recours au 49.3.
#DirectAN
Sur Richard Ferrand, un article du Monde rappelait qu’il était à l’origine d’une réforme du Règlement assez décriée à l’époque (2019).
Cet élément peut-il jouer chez les députés pour le vote demain ? #DirectAN
"Proposition de loi visant à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons" déposée par Ersilia Soudais et groupe LFI
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte...
(quand il disait que les lois inutiles "affaibliraient les lois nécessaires", Portalis pensait-il au maïs contraceptif ?)
Dans le cas le CC tranchera ! Mais j’imagine que cela a été vu avec le SGG…
Politiquement je crois comprendre que ça permettait de se prémunir de l’adoption de la motion de rejet préalable.
Vote = l’AN se prononce, y compris en 49.3 non ?
« L’Assemblée nationale ayant adopté une motion de censure en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, les travaux de l’Assemblée nationale sont ajournés » #DirectAN
www.assemblee-nationale.fr/agendas/conf...
Je suis plus jeune que Gabriel Attal 🙋🏼♂️
La lettre de saisine du Conseil constitutionnel par le Président de la République sur la loi immigration (saisine blanche) :
Les meilleurs articles sur l’Assemblée sont sur évidemment Les Cuisines de l’Assemblée (lemonde.fr).
Il y a au moins une exception : cet article de @pjanuel.bsky.social sur le fonctionnement des CMP : www.dalloz-actualite.fr/dossier/dans...
Les députés examineront la PPL sénatoriale sur l’intervention des cabinets de conseil dans les politiques publiques (dite PPL McKinsey) la semaine du 29 janvier 2024 🍿
La Première ministre enclenche le 49.3 sur la deuxième partie du PLFSS 2024.
