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Sinelege_JBT

@sinelege

Carnet de recherches d'un PR en Droit privé, Faculté de Droit de Nancy

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"Il a coutume d'affirmer que sa capacité de résistance à la boisson est la principale des compétences requises quand on ambitionne d'entrer dans la gendarmerie" (O. Bordaçarre, La Disparition d'Hervé Snout)

10.03.2026 23:04 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0

"Pour Simon Malassi, Odile Snout est immensément séduisante, mais pour Odile Snout, Simon Malassi est essentiellement gendarme" (O. Bordaçarre, La Disparition d'Hervé Snout)

10.03.2026 23:01 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
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CNews et Europe 1 : le Conseil d’Etat rejette le référé en urgence des universitaires souhaitant pousser l’Arcom à agir dans la période des municipales Une soixantaine de professeurs de droit et de juristes avait saisi la plus haute juridiction administrative afin de forcer le régulateur de l’audiovisuel à faire respecter le pluralisme, qu’ils estiment dévoyé dans les deux médias du groupe Bolloré.

CNews et Europe 1 : le Conseil d’Etat rejette le référé en urgence des universitaires souhaitant pousser l’Arcom à agir dans la période des municipales

10.03.2026 17:33 👍 7 🔁 8 💬 3 📌 2
1. L'association Solidaires Etudiant-e-s Grenoble a demandé le 1er février 2026 l'autorisation de disposer d'une salle ou d'un amphithéâtre de l'université Grenoble Alpes pouvant accueillir 70 personnes en vue d'organiser le 6 mars 2026 à 14 heures une rencontre-débat autour du livre « Maudite soit la guerre » en présence de son auteur Pierre Douillard Lefevre. Par courrier électronique du 23 février 2026, le président de l'université a refusé de mettre une salle à disposition des organisateurs.
(...)

6. En l'espèce, il résulte de l'instruction que pour refuser la mise à disposition d'une salle en vue de la tenue de la rencontre envisagée, le président de l'université a relevé que l'évolution du contexte depuis la date de la demande, le risque élevé de trouble à l'ordre public et a considéré que dans ce contexte le dispositif de sécurité était non satisfaisant.
7. D'une part, l'université soutient, que l'événement prévu le 6 mars 2026 est co-organisé avec le collectif SIAG, dont elle soutient sans être contredite qu'il est extérieur à l'établissement, et que les organisateurs ont déjà réalisé des actions nécessitant l'intervention préventive des forces de l'ordre. D'autre part, il est constant que la décision en litige est intervenue le 23 février 2026, peu de temps après des événements, survenus à Lyon le 12 février 2026, présentés comme en lien avec une réunion s'étant déroulée dans un établissement d'enseignement supérieur, et ayant conduit à un décès. Enfin, il ressort des débats à l'audience que si l'association organisatrice, qui avait initialement demandé la mise à disposition d'une salle pour 250 personnes a bien donné des éléments sur le déroulement de la réunion, devant finalement accueillir 70 personnes, et sa modération, elle n'a donné aucune précision sur les mesures mises en place pour en assurer la sécurisation au cours de ses échanges avec l'université.
(...)

1. L'association Solidaires Etudiant-e-s Grenoble a demandé le 1er février 2026 l'autorisation de disposer d'une salle ou d'un amphithéâtre de l'université Grenoble Alpes pouvant accueillir 70 personnes en vue d'organiser le 6 mars 2026 à 14 heures une rencontre-débat autour du livre « Maudite soit la guerre » en présence de son auteur Pierre Douillard Lefevre. Par courrier électronique du 23 février 2026, le président de l'université a refusé de mettre une salle à disposition des organisateurs. (...) 6. En l'espèce, il résulte de l'instruction que pour refuser la mise à disposition d'une salle en vue de la tenue de la rencontre envisagée, le président de l'université a relevé que l'évolution du contexte depuis la date de la demande, le risque élevé de trouble à l'ordre public et a considéré que dans ce contexte le dispositif de sécurité était non satisfaisant. 7. D'une part, l'université soutient, que l'événement prévu le 6 mars 2026 est co-organisé avec le collectif SIAG, dont elle soutient sans être contredite qu'il est extérieur à l'établissement, et que les organisateurs ont déjà réalisé des actions nécessitant l'intervention préventive des forces de l'ordre. D'autre part, il est constant que la décision en litige est intervenue le 23 février 2026, peu de temps après des événements, survenus à Lyon le 12 février 2026, présentés comme en lien avec une réunion s'étant déroulée dans un établissement d'enseignement supérieur, et ayant conduit à un décès. Enfin, il ressort des débats à l'audience que si l'association organisatrice, qui avait initialement demandé la mise à disposition d'une salle pour 250 personnes a bien donné des éléments sur le déroulement de la réunion, devant finalement accueillir 70 personnes, et sa modération, elle n'a donné aucune précision sur les mesures mises en place pour en assurer la sécurisation au cours de ses échanges avec l'université. (...)

Université & liberté de réunion : En référé, le refus de l'Université de Grenoble d'octroyer une salle pour une conférence (sur le livre "Maudite soit la guerre") n'est pas suspendu.

De façon inédite, le contexte lié à la mort de Quentin Deranque est cité pour justifier ce refus.

=> bit.ly/46QQXK4

10.03.2026 16:38 👍 15 🔁 6 💬 0 📌 1

Oui!

10.03.2026 16:41 👍 1 🔁 0 💬 0 📌 0

N'hésitez pas à le faire savoir et, le cas échéant, à m'envoyer les décisions pour alimenter ses analyses.

10.03.2026 16:29 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0

Plus il y
L'open data des décisions en matière pénale étant ce qu'il est, tous les moyens d'accéder au plus grand nombre de décisions de relaxe sont bons, en droit pénal des affaires mais aussi dans les autres champs de la matière pénale.

10.03.2026 16:29 👍 0 🔁 0 💬 1 📌 0

Dans le cadre de sa thèse portant sur la relaxe (étude à partir du droit pénal des affaires), l'un de mes doctorants est à la recherche de jugements et arrêts de relaxe totale/partielle pour les soumettre à analyse.

10.03.2026 16:29 👍 2 🔁 1 💬 2 📌 0
(...)
6. Il résulte également de l'instruction, et notamment de l'enquête mentionnée au point 5 de la présente ordonnance, que M. A... B... a exprimé de manière récurrente un intérêt pour la mouvance " incel ", qui promeut des thèses haineuses et violentes envers les femmes, et notamment pour Elliot Rodger, lui-même auteur d'un meurtre de masse le 23 mai 2014, perpétré à Isla Vista (Etats-Unis d'Amérique) contre des étudiants de l'université de Santa Barbara. En exprimant son intérêt pour cette mouvance voire son approbation vis-à-vis des thèses qu'elle défend, M. A... B... doit également être regardé comme contribuant " au soutien, à la diffusion ou à l'adhésion à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes " au sens de l'article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure.

7. Il résulte de ce qui est dit aux points 5 et 6 qu'en prenant la mesure litigieuse, dont la durée, dans un contexte marqué par les conflits armés en cours au Moyen-Orient, induisant un risque sérieux d'attentat terroriste n'est pas disproportionnée, le ministre de l'intérieur n'a pas fait une inexacte application des dispositions du code de la sécurité intérieure citées au point 2. La mesure de contrôle administratif et de surveillance n'est pas elle-même assortie de contraintes manifestement excessives, sans que M. A... B... puisse se prévaloir de ce qu'il fait par ailleurs l'objet d'un contrôle judiciaire édicté par un arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence du 31 décembre 2025. Il suit de là que le requérant, qui n'exerce aucune activité professionnelle et réside à Nice chez ses parents, n'est pas fondé à soutenir que la mesure contestée, dont il est lui est possible de demander un aménagement, porterait une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir, à sa liberté d'entreprendre ainsi qu'à son droit de mener une vie privée et familiale normale.

(...) 6. Il résulte également de l'instruction, et notamment de l'enquête mentionnée au point 5 de la présente ordonnance, que M. A... B... a exprimé de manière récurrente un intérêt pour la mouvance " incel ", qui promeut des thèses haineuses et violentes envers les femmes, et notamment pour Elliot Rodger, lui-même auteur d'un meurtre de masse le 23 mai 2014, perpétré à Isla Vista (Etats-Unis d'Amérique) contre des étudiants de l'université de Santa Barbara. En exprimant son intérêt pour cette mouvance voire son approbation vis-à-vis des thèses qu'elle défend, M. A... B... doit également être regardé comme contribuant " au soutien, à la diffusion ou à l'adhésion à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes " au sens de l'article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure. 7. Il résulte de ce qui est dit aux points 5 et 6 qu'en prenant la mesure litigieuse, dont la durée, dans un contexte marqué par les conflits armés en cours au Moyen-Orient, induisant un risque sérieux d'attentat terroriste n'est pas disproportionnée, le ministre de l'intérieur n'a pas fait une inexacte application des dispositions du code de la sécurité intérieure citées au point 2. La mesure de contrôle administratif et de surveillance n'est pas elle-même assortie de contraintes manifestement excessives, sans que M. A... B... puisse se prévaloir de ce qu'il fait par ailleurs l'objet d'un contrôle judiciaire édicté par un arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence du 31 décembre 2025. Il suit de là que le requérant, qui n'exerce aucune activité professionnelle et réside à Nice chez ses parents, n'est pas fondé à soutenir que la mesure contestée, dont il est lui est possible de demander un aménagement, porterait une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir, à sa liberté d'entreprendre ainsi qu'à son droit de mener une vie privée et familiale normale.

Risque terroriste « incel » : Le Conseil d'Etat confirme la surveillance (MICAS) visant un jeune homme.

Car il relève de la mouvance « incel », qui promeut des thèses haineuses & violentes envers les femmes.

Et a déjà été exclu de l'Université pour harcèlement envers des femmes.

=> bit.ly/4blccoJ

10.03.2026 08:12 👍 73 🔁 39 💬 1 📌 0

Tout à fait juste 😅

09.03.2026 21:08 👍 1 🔁 0 💬 0 📌 0

Si ça s'appelle un traquenard.

09.03.2026 16:30 👍 2 🔁 0 💬 0 📌 0
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Bilingue Bouletcorp: Bilingue ( 2026-03-09)

Nouveau strip ! "Bilingue". Une histoire tragique sur fond de fossé linguistique.
À lire sur le blog: www.bouletcorp.com/rogatons/202...
Ou sur Insta (english version after the french one)
www.instagram.com/p/DVqnKkAiCj6/

09.03.2026 13:49 👍 677 🔁 149 💬 43 📌 13

Avec une Alerte maillet dedans.

09.03.2026 07:56 👍 1 🔁 0 💬 0 📌 0

J'aurais pas aimé être dans les vestiaires italiens quand Quesada a demandé pourquoi ils n'ont pas tapé en touche sur la mêlée à la mi-temps.

07.03.2026 18:06 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
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Liliane est morte derrière une glace sans tain, affamée et privée de liberté
➡️ https://l.lavoixdunord.fr/XiSh

07.03.2026 18:02 👍 0 🔁 1 💬 0 📌 0

Cet homme est dangereux

07.03.2026 17:59 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
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Mood

07.03.2026 15:47 👍 78 🔁 11 💬 7 📌 1

Je me demande si je ne préférais pas quand la connexion coupait.

07.03.2026 15:21 👍 2 🔁 0 💬 0 📌 0

"Regarde derrière pour aller de l'avant", mais comme ça s'adresse à Penaud il y a une note de bas de page : "et arrête de faire des travers"

07.03.2026 15:08 👍 1 🔁 0 💬 0 📌 0
07.03.2026 14:25 👍 1276 🔁 347 💬 12 📌 7
Vous deviene fous

Vous deviene fous

La connexion qui fonctionne mal et quand ça reprend c'est 19-14 et carton

07.03.2026 14:48 👍 2 🔁 0 💬 1 📌 0

Ah mais ça coupe sa mère là

07.03.2026 14:40 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
Réponse 2

Réponse 2

Réponse 2

07.03.2026 14:21 👍 1 🔁 0 💬 2 📌 0

J'ai une question pour @monomarchos.agency : est-ce qu'il faut faire le test de la goutte d'eau ?

07.03.2026 12:56 👍 1 🔁 0 💬 1 📌 0

Bref, je teste et cherche des usages, sans être pleinement convaincu, ni dans un sens ni dans l'autre.

07.03.2026 12:50 👍 1 🔁 0 💬 0 📌 0

Ca c'était très bien. En revanche, j'ai testé la "discussion" pour voir si des idées lui viennent sur un thème donné. Bof, c'est très convenu. Dès que possible, je teste le traitement d'une "bibliothèque" pour voir ce qu'on peut faire avec.

07.03.2026 12:50 👍 1 🔁 0 💬 1 📌 0

Testé aussi la demande simple de faire une présentation html comme reveal.js, ça semble bien fonctionner (bon, je ne fais jamais de présentations...). Testé la demande de reprendre une prise de notes manuscrites sur la remarkable, convertie en texte, pour corriger la conversion, la compléter, etc.

07.03.2026 12:47 👍 1 🔁 0 💬 1 📌 0

les recherches d'arrêts, même s'il faut surveiller, vérifier. Il faut vraiment cadrer plein de choses. En ce moment, je regarde du côté des SHS qui utilisent plein d'outils.

07.03.2026 12:45 👍 1 🔁 0 💬 1 📌 0

Je n'expérimente que Mistral pour le moment, avec notamment l'utilisation du mcp OpenLegi dont la mise en oeuvre pour Claude est bien expliquée par Christophe Quézel-Ambrunaz. Plein de choses intéressantes. Je cherche à voir quoi faire pour "ma" recherche, teste des choses. Séduit par

07.03.2026 12:45 👍 3 🔁 0 💬 1 📌 0