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Caroline Lacroix

@caroline-lacroix

Professeur de Droit privé et sciences criminelles université Évry-val-dEssonne /Paris-Saclay

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Latest posts by Caroline Lacroix @caroline-lacroix

Conférence de Me Bertrand Périer : « Droit et Plaisir(s) des mots » À l’occasion de la Fête du Droit, organisée par la Conférence des doyens de droit et de science politique, la Faculté de droit de l'Université Évry Paris-Saclay lance son grand concours d’éloquence 2026. Le thème de cette année: « Droit et plaisir(s) des mots ».

www.univ-evry.fr/evenements/a...

10.03.2026 18:24 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
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12.02.2026 21:04 👍 1 🔁 0 💬 0 📌 0
Le beurre, l’argent du beurre et le c*l des chercheurs- La chronique de Tania Louis dans La dernière
Le beurre, l’argent du beurre et le c*l des chercheurs- La chronique de Tania Louis dans La dernière YouTube video by Radio Nova

Chaque année des entreprises font des millions de bénéfices sur le dos des labos publics.

Tania Louis se penche sur leur audacieux modèle économique.

Un tuto foutage de gueule “offert” par le secteur de l’édition scientifique !

Sa chronique ce dimanche sur @laradionova.bsky.social :

10.11.2025 10:00 👍 71 🔁 23 💬 0 📌 3
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ENQUETE. Suicide, arrêts de travail, "management brutal"… Le grand malaise des salariés de la maison Lefebvre Dalloz Connue pour ses célèbres codes rouges (code civil, code pénal…), l'entreprise centenaire Lefebvre Dalloz traverse une période agitée. Les salariés vivent mal la réorganisation initiée en 2018 avec l'a...

www.franceinfo.fr/societe/enqu...

11.09.2025 06:26 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
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05.09.2025 09:18 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
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L’imprescriptibilité des violences sexuelles, une solution illusoire pour les victimes TRIBUNE. Cette mesure, dictée par une émotion légitime, affaiblit la cohérence du droit pénal. D’autres solutions existent pour favoriser les parcours de reconstruction.

www.lepoint.fr/debats/l-imp...

11.06.2025 08:59 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
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L’université d’Évry-Paris-Saclay Jeune université créée en 1991, l’université d’Évry dispose de cinq unités de formation et de recherche, un institut universitaire de technologie et 17 laboratoires. Avec le développement du regroupem...

Dans un contexte de concurrence accrue entre établissements supérieurs, l’Université d’#Évry fait face à de nombreux défis, notamment financiers, pour renforcer son excellence académique.

La Cour publie ses constats et recommandations dans son dernier rapport 👇

04.06.2025 12:04 👍 0 🔁 1 💬 0 📌 1
Extrait de la tribune : « Les attaques politiques visant la CEDH se font de plus en plus frontales et existentielles »
Tribune
Nicolas Hervieu

Juriste

Après une lettre ouverte de neuf chefs de gouvernement européens, critiquant la Cour européenne des droits de l’homme, le juriste Nicolas Hervieu rappelle, dans une tribune au « Monde », qu’affaiblir les droits de certaines catégories d’êtres humains conduit mécaniquement à fragiliser les droits de tous.Publié aujourd’hui à 19h00   Temps deLecture 4 min.

Au fil des décennies, la Cour européenne des droits de l’homme a traversé nombre de tempêtes et n’a jamais été épargnée par les critiques, notamment étatiques. Inévitable rançon du succès, diront certains. Toutefois, ces dernières années, la donne a changé. Les attaques visant la Cour de Strasbourg se font plus frontales et existentielles. A l’unisson d’un vent illibéral qui souffle sur toute la planète, chaque jour un peu plus fort.


Dans ce contexte, la « lettre ouverte » cosignée le 22 mai par neuf chefs de gouvernement est un signal aussi inédit qu’alarmant. Pour la première fois, des dirigeants européens ont collectivement critiqué la jurisprudence de la Cour européenne et publiquement appelé à une évolution de « l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme » au sujet des ressortissants étrangers.

Une première lecture, politique, conduit à remarquer que cette lettre est née de l’initiative des premières ministres italienne et danoise – notoirement hostiles aux étrangers –, suivies par un ensemble assez hétéroclite de chefs de gouvernement (autrichien, belge, estonien, letton, lituanien, polonais et tchèque). La présence de certains s’explique par leur ancrage à l’extrême droite, d’autres par l’importance politique du sujet migratoire dans leurs Etats respectifs.

Garanties basiques
Mais c’est l’analyse juridique qui est la plus éclairante. Car les reproches faits à la Cour européenne sont-ils fondés ? En réalité, non.

Extrait de la tribune : « Les attaques politiques visant la CEDH se font de plus en plus frontales et existentielles » Tribune Nicolas Hervieu Juriste Après une lettre ouverte de neuf chefs de gouvernement européens, critiquant la Cour européenne des droits de l’homme, le juriste Nicolas Hervieu rappelle, dans une tribune au « Monde », qu’affaiblir les droits de certaines catégories d’êtres humains conduit mécaniquement à fragiliser les droits de tous.Publié aujourd’hui à 19h00 Temps deLecture 4 min. Au fil des décennies, la Cour européenne des droits de l’homme a traversé nombre de tempêtes et n’a jamais été épargnée par les critiques, notamment étatiques. Inévitable rançon du succès, diront certains. Toutefois, ces dernières années, la donne a changé. Les attaques visant la Cour de Strasbourg se font plus frontales et existentielles. A l’unisson d’un vent illibéral qui souffle sur toute la planète, chaque jour un peu plus fort. Dans ce contexte, la « lettre ouverte » cosignée le 22 mai par neuf chefs de gouvernement est un signal aussi inédit qu’alarmant. Pour la première fois, des dirigeants européens ont collectivement critiqué la jurisprudence de la Cour européenne et publiquement appelé à une évolution de « l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme » au sujet des ressortissants étrangers. Une première lecture, politique, conduit à remarquer que cette lettre est née de l’initiative des premières ministres italienne et danoise – notoirement hostiles aux étrangers –, suivies par un ensemble assez hétéroclite de chefs de gouvernement (autrichien, belge, estonien, letton, lituanien, polonais et tchèque). La présence de certains s’explique par leur ancrage à l’extrême droite, d’autres par l’importance politique du sujet migratoire dans leurs Etats respectifs. Garanties basiques Mais c’est l’analyse juridique qui est la plus éclairante. Car les reproches faits à la Cour européenne sont-ils fondés ? En réalité, non.

Tribune publiée ce jour dans @lemonde.fr.

Sur les pressions politiques (graves & inédites) exercées sur la Cour européenne des droits de l’homme par neuf chefs de Gouvernement.

Une menace pour les droits de tous, les étrangers comme les européens.

=> bit.ly/44Y77kQ

27.05.2025 17:11 👍 285 🔁 150 💬 2 📌 7
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24.05.2025 08:50 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
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L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES AU TRIBUNAL DE PARIS 🔵 Carole Damiani… | Parquet de Paris L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES AU TRIBUNAL DE PARIS 🔵 Carole Damiani, directrice de l'association Paris Aide aux Victimes, présente les missions du Bureau d'Aide aux Victimes. Le Bureau d&#39...

fr.linkedin.com/posts/parque...

24.05.2025 08:35 👍 0 🔁 1 💬 0 📌 0
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Venez nombreux !

Ciné Débat organisé par mon collègue David FONSECA

27.03.2025 14:58 👍 2 🔁 2 💬 0 📌 0
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CNU – Section 01 – Qualifications 2025 70 candidats qualifiés aux fonctions de Maître de conférences

Liste des qualifiés aux fonctions de maître de conférences en section 01. Félicitations à eux, une pensée aussi pour ceux qui n'ont pas obtenu ce sésame.

univ-droit.fr/recherche/ac...

26.03.2025 19:07 👍 2 🔁 2 💬 0 📌 0
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L'Université Évry Paris-Saclay est dans le top 20 !
L'Étudiant a établit le classement des universités grâce au taux de réussite en master.

Une belle réussite pour l'investissement de toute notre communauté enseignante, de recherche et administrative au service de ses étudiants.

👉 urls.fr/DRwR0G

17.03.2025 09:13 👍 0 🔁 1 💬 0 📌 0
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Parfait le dessin.
www.lemonde.fr/campus/artic...

13.03.2025 21:02 👍 33 🔁 8 💬 0 📌 0
(...)

6. En troisième lieu, il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury d'un concours ou d'un examen sur la prestation d'un candidat, il lui appartient, en revanche, de vérifier qu'il n'existe, dans le choix du sujet d'une épreuve, aucune violation du règlement du concours de nature à créer une rupture d'égalité entre les candidats. A ce titre, il lui incombe notamment de contrôler que ce choix n'est pas entaché d'erreur matérielle, que le sujet peut être traité par les candidats à partir des connaissances que requiert le programme du concours et que, pour les interrogations orales, les questions posées par le jury sont de nature à lui permettre d'apprécier les connaissances du candidat dans la discipline en cause.

7. Mme B soutient la décision attaquée est entachée d'une erreur matérielle dès lors que, pendant l'épreuve d'exposé-discussion, le jury l'a interrogée sur des sujets qui étaient hors programme puisqu'ils ne portaient pas sur la protection des libertés et des droits fondamentaux. Elle indique, en particulier, qu'il lui a posé des questions sur les différents degrés de juridiction, les cas d'ouverture à cassation, les jugements d'appel, le taux de ressort, les moyens d'ordre public, l'exception d'incompétence, la nullité et la résolution du contrat et les effets et les sources de la sanction. Toutefois, dès lors que l'article 7 de l'arrêté du 17 octobre 2016 prévoit que l'épreuve d'exposé-discussion doit permettre au jury d'apprécier les connaissances et la culture juridique de candidats, qui doivent être titulaires d'un master en droit, ces questions, qui visaient justement à apprécier les connaissances et la culture juridiques de Mme B ne peuvent être regardées comme correspondant à des sujets ne figurant pas au programme de l'épreuve. Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait entachée d'une erreur matérielle doit être écarté."

(...) 6. En troisième lieu, il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury d'un concours ou d'un examen sur la prestation d'un candidat, il lui appartient, en revanche, de vérifier qu'il n'existe, dans le choix du sujet d'une épreuve, aucune violation du règlement du concours de nature à créer une rupture d'égalité entre les candidats. A ce titre, il lui incombe notamment de contrôler que ce choix n'est pas entaché d'erreur matérielle, que le sujet peut être traité par les candidats à partir des connaissances que requiert le programme du concours et que, pour les interrogations orales, les questions posées par le jury sont de nature à lui permettre d'apprécier les connaissances du candidat dans la discipline en cause. 7. Mme B soutient la décision attaquée est entachée d'une erreur matérielle dès lors que, pendant l'épreuve d'exposé-discussion, le jury l'a interrogée sur des sujets qui étaient hors programme puisqu'ils ne portaient pas sur la protection des libertés et des droits fondamentaux. Elle indique, en particulier, qu'il lui a posé des questions sur les différents degrés de juridiction, les cas d'ouverture à cassation, les jugements d'appel, le taux de ressort, les moyens d'ordre public, l'exception d'incompétence, la nullité et la résolution du contrat et les effets et les sources de la sanction. Toutefois, dès lors que l'article 7 de l'arrêté du 17 octobre 2016 prévoit que l'épreuve d'exposé-discussion doit permettre au jury d'apprécier les connaissances et la culture juridique de candidats, qui doivent être titulaires d'un master en droit, ces questions, qui visaient justement à apprécier les connaissances et la culture juridiques de Mme B ne peuvent être regardées comme correspondant à des sujets ne figurant pas au programme de l'épreuve. Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait entachée d'une erreur matérielle doit être écarté."

CRFPA : Le recours d'une candidate contre sa non-admission au CRFPA, en raison du déroulement de son « Grand Oral », est rejeté.

Avec un salutaire rappel : L'épreuve d'exposé-discussion ne porte pas que sur les droits fondamentaux.

Mais aussi la culture juridique des candidats.

=> bit.ly/4iFLV6t

12.03.2025 10:50 👍 20 🔁 4 💬 1 📌 0
"2. Par courrier du 19 octobre 2021, le président de l'université de Haute-Alsace a saisi le procureur de la République, sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale, pour dénoncer des propos et attitudes sexistes et dénigrants imputés à un maître de conférences, M. [W] [V].

3. M. [V] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef notamment de harcèlement sexuel par personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, faits commis au préjudice de quinze étudiants.

4. Par jugement du 11 juillet 2022, le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable de l'intégralité des faits qui lui étaient reprochés. Il l'a condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à trois ans d'interdiction d'exercer l'activité professionnelle d'enseignant. Il a prononcé en outre sur les intérêts civils.

(...)

Vu l'article 222-33, alinéa 1er, du code pénal :

8. Aux termes du texte susvisé, le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

9. Pour infirmer le jugement et relaxer le prévenu du chef des faits de harcèlement sexuel au préjudice de quatorze étudiants, l'arrêt attaqué retient que ces derniers n'ont pas été visés directement par les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste du prévenu, adressés à la cantonade lors de cours ou de séances de travaux dirigés.

10. En statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé.

11. En effet, des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs personnes, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs personnes, sont susceptibles d'être imposés à chacune d'entre elles.

12. La cassation est par conséquent encourue de ce chef, sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs."

"2. Par courrier du 19 octobre 2021, le président de l'université de Haute-Alsace a saisi le procureur de la République, sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale, pour dénoncer des propos et attitudes sexistes et dénigrants imputés à un maître de conférences, M. [W] [V]. 3. M. [V] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef notamment de harcèlement sexuel par personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, faits commis au préjudice de quinze étudiants. 4. Par jugement du 11 juillet 2022, le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable de l'intégralité des faits qui lui étaient reprochés. Il l'a condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à trois ans d'interdiction d'exercer l'activité professionnelle d'enseignant. Il a prononcé en outre sur les intérêts civils. (...) Vu l'article 222-33, alinéa 1er, du code pénal : 8. Aux termes du texte susvisé, le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. 9. Pour infirmer le jugement et relaxer le prévenu du chef des faits de harcèlement sexuel au préjudice de quatorze étudiants, l'arrêt attaqué retient que ces derniers n'ont pas été visés directement par les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste du prévenu, adressés à la cantonade lors de cours ou de séances de travaux dirigés. 10. En statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé. 11. En effet, des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs personnes, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs personnes, sont susceptibles d'être imposés à chacune d'entre elles. 12. La cassation est par conséquent encourue de ce chef, sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs."

Important : La Cour de cassation juge que le délit de harcèlement sexuel peut résulter de propos/comportements sexuels ou sexistes devant « plusieurs personnes ».

Les propos d'un universitaire (en droit) durant ses cours sont donc répréhensibles.

Les étudiants en étant victimes.

=> bit.ly/41VN6Jz

12.03.2025 14:14 👍 107 🔁 55 💬 5 📌 3
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« Il ne faudrait pas découvrir la valeur de l’Etat de droit une fois perdu » : l’alerte de hauts magistrats français Dans des entretiens au « Monde », des hauts magistrats du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation témoignent de leurs inquiétudes face aux attaques contre les principes juridiques mis en place en Eu...

« Comment fait-on comprendre au grand public que lorsque vous commencez à toucher les droits fondamentaux de certains, cela concerne, en réalité, les droits de toute la population ? »

07.03.2025 17:57 👍 804 🔁 352 💬 12 📌 14
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"Les nouveaux charlatans", ça commence maintenant avec @brunopy54.bsky.social et à suivre en direct sur ultv.univ-lorraine.fr/live/event/1...

31.01.2025 12:44 👍 4 🔁 5 💬 1 📌 0
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31.01.2025 06:35 👍 5 🔁 3 💬 1 📌 1
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La quête d’une simplification du droit : enjeux, paradoxes et perspectives Colloque, Evry, 16 octobre 2025

univ-droit.fr/recherche/ac...

📢 Les doctorants du Centre de Recherche Léon Duguit (CRLD) Université Évry Paris-Saclay organisent une Journée d'étude autour de la thématique suivante : "La quête d’une simplification du droit : enjeux, paradoxes et perspectives".

26.01.2025 16:12 👍 1 🔁 0 💬 0 📌 0

Le bureau de la section 01 du CNU publie le rapport annuel d'activité de la section.
Une mine d'informations sur la qualification aux fonctions de maître de conférences et l'ensemble des missions . A lire et partager au sein de la communauté.

conseil-national-des-universites.fr/data/documen...

03.12.2024 17:37 👍 2 🔁 3 💬 0 📌 0