Ou Martine Laval
Ou Martine Laval
✍️ Les critiques adressées par neuf pays à la Cour européenne des droits de l’homme illustrent une tendance lourde qui touche toutes les démocraties : la montée en puissance d’une rhétorique hostile à l’Etat de droit, dénoncent les professeurs de droit public Mustapha Afroukh et Dominique Rousseau.
Tout l’épisode sarko comme celui de lepen et la réception faite par la monde politique questionne quand même leur rapport à l’état de droit et la culture inhérente à son respect…
En plus, ce n’est pas comme si il y avait un manque de spécialistes sur le sujet du monde russe et de l’intérêt d’une trêve….
Le gars est turbo facho et ce n’est même pas son sujet de prédilection comme « sociologue »
Il me manque les 75% restants 😅
N’existe t’il pas un risque d’empiètement entre les JIRS et ce nouveau parquet centralisé ?
Faut noter que ce n’est plus un salut nazi mais « un salut comme Elon musk » affligeant de ne pas être capable d’appeler un chat un chat
Que les anglais colonisent l’Inde, c’est oui mais alors Pondichery pas touche à ma francophonie
Pour @mediapart.fr, je me suis intéressé au dispositif lycéen à Paris.
En décembre, les jeunes apprenaient que la prise en charge finirait en juin, ce sera finalement dès le 27 janvier. Comme nous le révélons en partenariat avec
@streetpress.bsky.social
www.mediapart.fr/journal/fran...
Les seuls échos qu’il y a eu du procès des assistants parlementaires dans ces médias étaient pour expliquer à quel point ça serait contre le peuple et anti-démocratique de la condamnée…..
C’est le monde après, ils sont les qualités de leurs défauts….
Ça va pas être sur l’innocence ou non de Sarko mais plus sur une question de droit très précise. Par exemple, est ce que le bracelet ou les perquisitions ont respecté les articles comme l’art 5 sur la sûreté ou le 8 sur le droit à la vie privé et familiale.
Comme pour certaines décisions de juridictions nationales.
Car dans le cas où elle taperait trop fort de suite, les États se retireraient du Conseil de l’Europe comme les USA avec la CIJ en 84
Ne confondez pas un avis avec un arrêt. Je vous renvoie par exemple à l’arrêt JMB c. France. Il faut voir les arrêts comme une construction d’une avancée (comme pour le statut homosexuel avec la jp Fedorotova qui suivait plusieurs autres arrêts). Les avancées se font petit à petit devant cette cour.
Elle n’est aucunement consultative, les arrêts ont force obligatoire certaine et général pour les parties au litige. Donc si elle estime qu’il y a violation venant de l’état français vis à vis du petit Nicolas, elle peut y mettre fin