La juge en chef Marie-Anne Paquette a accordé une entrevue à Me Chantal Paillé de l'émission "La justice à coeur" diffusée le 20 janvier 2026 à la station CIBL (Montréal) : baladoquebec.ca/cibl-101-5-f...
La juge en chef Marie-Anne Paquette a accordé une entrevue à Me Chantal Paillé de l'émission "La justice à coeur" diffusée le 20 janvier 2026 à la station CIBL (Montréal) : baladoquebec.ca/cibl-101-5-f...
La Cour supérieure du Québec est fière de dévoiler son premier rapport d’activité qui rend compte des travaux réalisés entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025
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Communiqué - Mise à jour des directives consolidées Lexius pour les divisions de Montréal et de Québec
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Jugement / Fédération médicale étudiante du Québec et al. c. Procureur général du Québec : coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...
La Cour supérieure est heureuse d'annoncer la nomination de l'honorable Daniel Dumais à titre de juge en chef associé. Voir le communiqué : coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...
Jugement / Nathalie Sinclair-Desgagné c. Procureur général du Canada et al. : coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...
Entrevue de la juge en chef de la Cour supérieure, l'honorable Marie-Anne Paquette, à l'émission "Lagacé le matin" (98,5FM) portant sur le projet pilote de la Cour sur l'intelligence artificielle : www.985fm.ca/audio/728686...
Article du journaliste Philippe Mercure de La Presse sur le projet-pilote de la Cour supérieure en matière d'intelligence artificielle : www.lapresse.ca/dialogue/chr...
Jugement / Anne-France Goldwater c. Procureur général du Québec et Procureur général du Canada : coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...
La juge en chef Marie-Anne Paquette a publié un article dans la revue Droit Montréal dans lequel elle aborde les défis auxquels devront faire face les nouveaux juristes qui souhaitent suivre sa voie (voir p. 88).
Lien vers l’article : www.yumpu.com/fr/document/...
Jugement / Communauté Droit animalier Québec - DAQ et Jean-Jacques Kona-Boun c. Procureur général du Québec et Festival Western de St-Tite Inc. coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...
Règles de la Cour supérieure du Québec en matière criminelle : coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...
Création du Comité collaboratif citoyen du district de Montréal de la Cour supérieure du Québec : coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...
Jugement / Université McGill c. Ministre de l'Enseignement supérieur et al. / Université Concordia et al. c. Ministre de l'Enseignement supérieur et al. : coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...
Jugement / I.D. c. Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries
Offre de stage de l'École du Barreau
Découvrez un autre pan du système de justice en travaillant en étroite collaboration avec les juges de la Cour supérieure. Acquérez une expérience unique et développez vos compétences dans un environnement stimulant.: www.ecoledubarreau.qc.ca/stagiaires/t...
La Cour est heureuse d'accueillir Bruno Guillot-Hurtubise à titre de juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Longueuil et Patrick Girard dans le district de Montréal : www.canada.ca/fr/ministere...
La Cour est heureuse d'accueillir Steve Baribeau à titre de juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Laval et Fany O’Bomsawin dans le district de Saint-François.:
www.canada.ca/fr/ministere...
Présentation de la Cour supérieure du Québec, un tribunal qui joue un rôle prépondérant dans le respect des droits fondamentaux des citoyennes et citoyens au Québec.
Près de 25 juges de la Cour supérieure du Québec se déplacent auprès des jeunes des écoles secondaires pour les sensibiliser au rôle de la Cour supérieure et à son importance au sein de la société québécoise : t.co/71ABe1tqk0