Cour supérieure du Québec

CIBL 101.5 FM : La justice à coeur | La justice à coeur : 01/20/2026 11:00 | BaladoQuebec.CA LA JUSTICE À CŒUR est une incursion dans le monde passionnant de l’aide juridique. Au fil des épisodes, vous découvrirez le travail au quotidien des avocat.e.s qui ont choisi de pratiquer le droit san...

La juge en chef Marie-Anne Paquette a accordé une entrevue à Me Chantal Paillé de l'émission "La justice à coeur" diffusée le 20 janvier 2026 à la station CIBL (Montréal) : baladoquebec.ca/cibl-101-5-f...

La Cour supérieure du Québec est fière de dévoiler son premier rapport d’activité qui rend compte des travaux réalisés entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025
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Communiqué - Mise à jour des directives consolidées Lexius pour les divisions de Montréal et de Québec
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Jugement / Fédération médicale étudiante du Québec et al. c. Procureur général du Québec : coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...

La Cour supérieure est heureuse d'annoncer la nomination de l'honorable Daniel Dumais à titre de juge en chef associé. Voir le communiqué : coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...

Jugement / Nathalie Sinclair-Desgagné c. Procureur général du Canada et al. : coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...

Projet pilote à la Cour supérieure | Intelligence artificielle: «La justice ne devra jamais être rendue par un robot» Écoutez Marie Anne Paquette, juge en chef de la Cour supérieure du Québec, au micro de Patrick Lagacé.

Entrevue de la juge en chef de la Cour supérieure, l'honorable Marie-Anne Paquette, à l'émission "Lagacé le matin" (98,5FM) portant sur le projet pilote de la Cour sur l'intelligence artificielle : www.985fm.ca/audio/728686...

Bientôt près de chez vous : un juge assisté par l’IA Si ChatGPT se plante dans sa recette de soupe à l’oignon ou s’il vous conseille un musée qui n’existe pas lors d’un voyage, c’est ennuyeux.

Article du journaliste Philippe Mercure de La Presse sur le projet-pilote de la Cour supérieure en matière d'intelligence artificielle : www.lapresse.ca/dialogue/chr...

Jugement / Anne-France Goldwater c. Procureur général du Québec et Procureur général du Canada : coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...

DM31_DoublePage_LR-2 MontréalNDMDroito 312025Grand dossier de 46 pagesHorizons juridiques :le droit au-delàdes frontières+La « doctrine Trump » à

La juge en chef Marie-Anne Paquette a publié un article dans la revue Droit Montréal dans lequel elle aborde les défis auxquels devront faire face les nouveaux juristes qui souhaitent suivre sa voie (voir p. 88).
Lien vers l’article : www.yumpu.com/fr/document/...

Jugement / Communauté Droit animalier Québec - DAQ et Jean-Jacques Kona-Boun c. Procureur général du Québec et Festival Western de St-Tite Inc. coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...

Règles de la Cour supérieure du Québec en matière criminelle : coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...

Création du Comité collaboratif citoyen du district de Montréal de la Cour supérieure du Québec : coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...

Jugement / Université McGill c. Ministre de l'Enseignement supérieur et al. / Université Concordia et al. c. Ministre de l'Enseignement supérieur et al. : coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/co...

Jugement / I.D. c. Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries

Offre de stage de l'École du Barreau
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Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place ...

La Cour est heureuse d'accueillir Bruno Guillot-Hurtubise à titre de juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Longueuil et Patrick Girard dans le district de Montréal : www.canada.ca/fr/ministere...

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place ...

La Cour est heureuse d'accueillir Steve Baribeau à titre de juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Laval et Fany O’Bomsawin dans le district de Saint-François.:
www.canada.ca/fr/ministere...

Présentation de la Cour supérieure du Québec YouTube video by Cour supérieure du Québec

Présentation de la Cour supérieure du Québec, un tribunal qui joue un rôle prépondérant dans le respect des droits fondamentaux des citoyennes et citoyens au Québec.

Près de 25 juges de la Cour supérieure du Québec se déplacent auprès des jeunes des écoles secondaires pour les sensibiliser au rôle de la Cour supérieure et à son importance au sein de la société québécoise : t.co/71ABe1tqk0