Je ferai remonter. L'avantage d'être une PME c'est qu'on se connaît tous. Disons par ailleurs que rien ne nous obligeait à développer cet outil, qui est en amélioration constante. Dernièrement on a dû se focaliser sur les parcours en langue étrangère, JO oblige, ça retarde le reste, forcément.
Si vous saviez... Le siège de la DGCCRF n'est même pas physiquement à Bercy. C'est la 18ème roue du carosse entre la DGFIP, la DGTrésor et la DGDDI. Pour situer, on est moins nombreux que l'INSEE. 😥 Vous nous prêtez une influence qui nous fait malheureusement défaut.
En vrai, l'équipe Signal Conso c'est 3/4 collègues de très bonne volonté. Leur écrire est très possible pour signaler les choses, je le fais régulièrement. Nul besoin de sarcasmes avec nous. On est une PME de l'administration, on fait ce qu'on peut avec ce qu'on a.
Alternativement, vous pouvez écrire un mail à la DDPP/DDETSPP de votre département, ça marche aussi. Et si on limite le contact humain, c'est pas par plaisir mais parce qu'on est 1800 clampins pour assurer le respect de 5000 textes de loi (le code de la consommation compte pour 1).
Vous vous adressez à un humain, c'est l'avantage de la plateforme. Expliquez en quelques mots dans le champ libre ou via une pièce jointe, on est pas complètement demeurés. Et souffrez que je sois dubitatif à l'idée qu'une personne qui ne connait rien de mon travail suggère de me virer.
Parce que bon, niveau accessibilité, on est déjà actifs. Balancer qu'on devrait être supprimés sans connaître le spectre complet de nos missions ou les conditions d'exercice des missions en question, c'est de la provoc à deux balles irrespectueuse des agents qui font ce qu'ils peuvent, c'est nul.
Non non, c'est de très bon conseil, donner le maximum d'information pour que l'enquêteur puisse traiter correctement. Après ça, j'apprécie difficilement les récriminations sur l'accessibilité. Signal Conso est déjà un applicatif efficace. Que je sache, les parquets n'ont rien de comparable. 🤨
C'est d'ailleurs pour ça que le filtre de parentalité installé sur mon ordinateur bloque l'accès à télérecours. 😔
Allez, comme ça se tance gentiment dans le coin entre les privatistes et les publicistes, j'en mets une bonus pour aujourd'hui. Poke @urbanisticus.bsky.social
J'en ai des plus grinçants, celui-ci reste bon enfant. À faire au cas par cas je pense. 😄
Les différences subtiles mais majeures entre le délit de pratique commerciale trompeuse et le délit de tromperie sur les qualités substantielles et les opportunités qu'elles induisent (j'ai bon c'est du pénal).
Cadeau ! 😉
Pas de foie gras à Noël ! 😁
Si je me motive j'en poste un par jour.
J'en ai plein en réserve. 😌
CGV: Texte profondément poétique pour qui sait y déceler des ambitions démesurées destinées à être déçues.
Notez qu'il serait également possible d'aborder ce type de contrôle sous le prisme de la conformité des produits vendus. Les produits électriques et électroniques doivent répondre à certaines conditions pour être mis sur le marché, en lien avec leur sécurité et leur effet sur l'environnement.
Pour ce qui s'agit des recours pour les particuliers, n'importe quel citoyen peut effectuer un signalement sur la plateforme Signal Conso, s'il estime avoir décelé des pratiques abusives. Les services d'enquête y ont accès et s'en servent pour cibler les enquêtes ou recueillir des informations.
Pour répondre à la question initiale, il n'existe aucun obstacle juridique à l'organisation d'une enquête portant sur un tel produit. La question est surtout de savoir si c'est le meilleur usage qu'on puisse faire du temps des enquêteurs, au regard de ce qu'il y a en attente sur les bureaux.
Ensuite c'est à la Justice de valider ou non les considérations de la CCRF sur les faits et le fait qu'ils soient constitutifs du délit de pratique commerciale trompeuse ou du délit de tromperie. Le cas échéant, le professionnel est condamné, à des peines plus ou moins lourdes.
Ils sont habilités à relever les allégations mobilisées par le fabricant et/ou le vendeur, et à demander les justificatifs associés. Si des allégations trompeuses sont utilisées, ils peuvent dresser un procès-verbal et le transmettre au procureur de la République.
N'ayant aucune information sur ce produit en particulier, je me garderai bien de tout jugement. Sur une considération plus générale toutefois, les agents CCRF peuvent opérer des contrôles visant à vérifier la loyauté des pratiques commerciales mises en oeuvre pour vendre un produit.
Mais de rien 😅. Vous êtes tout excusé. Le cadre d'enquête CCRF est particulièrement complexe à appréhender car très spécifique, y compris pour des juristes. Très bonne soirée à vous.
Non.
1. La DGCCRF n'est pas habilitée à rechercher et constater le délit d'escroquerie.
2. Le critère de la dangerosité n'entre en ligne de compte que pour une série de mesures d'urgence. Il est sans lien avec la possibilité d'engager une enquête sur initiative du service.
Je sais que ça peut paraître étonnant, mais même face à eux il me semble qu'on gagne. Ceci étant s'ils sont plus nombreux que nous il doit bien y en avoir qui traînent dans le coin. 😅
Vous voulez vraiment qu'on joue tous ensemble à ce jeu-là ? 😌
Cette communication systématique du préfet concerné n'est pas forcément une mauvaise décision en elle-même, mais les réactions qu'elle provoque sont un signe de plus que notre démocratie souffre d'une défiance considérable des citoyens envers l'Etat. On ne peut pas s'en réjouir.
Et qu'un responsable politique peut mener exactement la même action publique qu'un autre, il ne sera en fait pas jugé sur le fond de son action mais sur la communication faite autour de cette action. Et que des citoyens soient si facilement "impressionnables" par de la com, c'est inquiétant.
Pour autant, cette simple débauche de com' provoque des réactions extasiées et de l'adhésion politique: "Enfin un préfet qui agit". Et ça c'est inquiétant, parce que ça veut dire que sans com, les citoyens considèrent que l'Etat ne fait rien, n'agit pas.
Dans les autres départements, les collègues ne se tournent pas les pouces et ne ferment pas moins de restaurants, la seule réelle variable, c'est en fait la quantité de communication qui est faite sur ces fermetures.
