6 ans, malade, demandeuse d’asile, dans une cage d’escalier avec sa mère.
Pour l’OFII : « pas d’urgence ».
Le juge condamne.
Le lendemain : l’OFII les remet à la rue…pour 4 nuits.
L’ordinaire du pire, devenu normal.
J'ai immédiatement ressaisi le juge.
www.djemaoun-avocat.com/post/ofii-co...
Les différentes étapes :
1️⃣Un média fabrique une polémique.
2️⃣Une association saisit un ministre.
3️⃣Le ministre met la pression sur l’administrateur du Collège de France.
4️⃣ L’institution cède.
5️⃣ Et un juge valide… sur des faits matériellement inexacts.
www.djemaoun-avocat.com/post/colloqu...
9️⃣ En 2025, en France, un bébé de 4 mois dort dehors malgré deux ordonnances de référé liberté.
Ce n’est plus une carence administrative caractérisée.
C’est une mise en danger, une atteinte à la dignité, un déni de justice, et un refus d’humanité.
8️⃣ J’ai averti l’OFII : si la famille n’est pas mise à l’abri d’ici demain midi, je saisirai de nouveau le juge des référés.
Une décision de justice n’a de sens que si elle est exécutée.
Pour rappel, il s’agit d’un bébé de 4 mois dans la rue.
7️⃣ Le juge a dû réitérer son injonction, rappelant que l’ordonnance du 25 octobre n’avait pas été exécutée, et fixant un nouveau délai jusqu’à demain midi (1er novembre) pour que la famille soit enfin mise à l’abri.
6️⃣ Et l’OFII se félicite, dans son mémoire en défense, d’avoir exécuté “en trois jours” l’ordonnance.
Pourtant, aucun hébergement immédiat.
Traduction : pour l’OFII, 4 nuits de plus dehors (10 jours au total), c’est du “sans délai”.
5️⃣ ⚖️ J’ai dû saisir à nouveau le juge, le 29 octobre, pour inexécution.
Dès réception de l’avis d’audience, l’OFII a convoqué la famille le 30 octobre…
➡️ pour un hébergement à compter du 4 novembre.
4 nuits de plus dehors donc. 10 jours au total.
4️⃣ Et pourtant…
🕕 Le 31 octobre, la famille dort toujours dehors, sous la pluie et dans le froid.
Leur bébé a déjà été hospitalisé pour des problèmes respiratoires liés à ces conditions indignes.
3️⃣ Le 25 octobre 2025, la juge des référés du TA de Paris a ordonné à l’OFII d’assurer les conditions matérielles d’accueil d’un bébé de 4 mois en demande d'asile et ses parents, sans délai pour l’hébergement d’urgence.
“Sans délai” = immédiatement.
2️⃣ L’OFII a jusqu’au 1er novembre 12h pour exécuter l’ordonnance du juge des référés et mettre à l’abri un bébé de 4 mois, demandeur d’asile, et ses parents.
Chaque heure de retard est assortie d’une astreinte de 300 €/h.
1️⃣ 💶 ⏰ 300 € par heure de retard : est-ce que cela suffira à l'OFII pour cesser de laisser un bébé de 4 mois dormir dehors et respecter une ordonnance de référé liberté (décision de justice) ?
🔟 Avant chaque ordonnance, des nuits d’angoisse.
Après chaque victoire, des enfants dehors.
Chaque victoire est un espoir.
Chaque nuit dehors, une honte.
La dignité humaine n’est pas une option budgétaire.
C’est une liberté fondamentale.
9️⃣ Deux jours après une condamnation en référé liberté.
Deux jours après que la justice ait rappelé que la dignité humaine n’est pas négociable.
Deux jours de trop.
8️⃣ Le 27 octobre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a condamné le Département de l’Essonne à héberger H. et ses quatre enfants.
Deux jours plus tard : rien.
Aucun hébergement.
Aucune solution.
7️⃣ Alors oui, j’ai saisi (comme je le fais à chaque fois) le juge.
Parce que souvent, le droit est tout ce qu’il reste.
Parce que la loi est la dernière digue contre l’indifférence.
6️⃣ L'inspecteur de l'éducation nationale alerte :
“Cette instabilité de logement impacte gravement le parcours scolaire des enfants.”
5️⃣ Chaque jour, elle appelle le 115 : “Aucune place disponible.”
Chaque nuit, en dehors de quelques nuits sporadiques au 115, elle "dormait" avec ses enfants dans un parc.
L’un d’eux a été opéré de l’appendicite.
Sa convalescence ? Dans la rue.
4️⃣ Sans solution, elle prend la route de la France avec ses enfants.
Elle a tout quitté pour les protéger.
Elle pensait trouver refuge, humanité.
Elle a trouvé le silence.
Celui du 115. Des institutions. Du Département de l’Essonne.
3️⃣ En Espagne, elle a fui un mari violent.
Une plainte avait été déposée.
Deux ans d’hébergement dans un centre pour victimes de violences conjugales.
Puis une lettre : fin de prise en charge au 1er août 2025.
2️⃣ Elle s’appelle H.
33 ans. Titulaire d’un titre de séjour “résident de longue durée – UE”.
Quatre enfants espagnols scolarisés (14, 12, 9 et 2 ans).
Et depuis des mois, elle et ses enfants (sur)vivent dans la rue.
1️⃣ 🔴 Le département de l’Essonne condamné pour avoir laissé une mère victime de violences conjugales et ses 4 enfants à la rue.
2 jours après la condamnation : toujours dans la rue malgré des relances au département. Le juge va être ressaisi pour inexécution.
👇🏼
www.djemaoun-avocat.com/post/victime...
12/ Il est urgent de rompre avec la brutalité administrative.
Il est urgent de remettre l’humain et le droit au cœur de l'administration.
Je continuerai, tant qu’il le faudra, à me battre contre cette tangibilité de l’État de droit, si chère au ministre de l’Intérieur actuel.
11/
– Enfermement traumatique
– Conditions indignes (saleté, punaises de lit)
– Harcèlement sexuel quotidien, signalé mais ignoré
– Une vie suspendue, abîmée
10/⚖️La Cour d’appel de Paris a tranché :
« Son maintien en zone d’attente constitue une atteinte disproportionnée à ses droits. »
J'obtiens ainsi sa libération.
Mais derrière cette victoire juridique, il y a des blessures profondes liées à la zone d'attente.
9/ En résumé :
📆 Une convocation pour remise de titre, alors qu’un refus de titre, une OQTF et IRTF signées en silence
📭 Un arrêté jamais notifié
🛑 Une fiche de recherche qui ordonne la liberté, mais que la PAF choisit d'ignorer
8/ Et pourtant, sur cette même fiche figure une instruction claire :
« Vérifier la situation de l’intéressée. Si le délai de départ n’est pas dépassé, laisser en liberté. »
✅Elle était dans les délais.
Son récépissé était toujours valable.
Et malgré tout, elle a été enfermée.
7/ Le 8 juillet (la veille de son retour), elle est inscrite au fichier des personnes recherchées, avec la mention :
« Fiche E pour interdiction administrative de retour jusqu’au 04/06/2065. »
🤯Oui : 40 ans d’interdiction de territoire.
6/ Le « problème » ?
➡️ Elle n’avait transmis que son attestation de réussite (le diplôme définitif n’étant pas encore disponible).
❌Aucune demande complémentaire ne lui a été faite.
5/ Pourquoi ?
Parce qu’entre-temps, la préfecture avait discrètement signé :
– un refus de titre
– une OQTF
– une IRTF (normalement d'1 an) mais valable jusqu’en... 2065
Sans notification.
Sans retrait de récépissé lors de sa venue le 17 juin.
Sans demande de pièce manquante.
4/✈️ Le 25 juin, elle part au Maroc pour voir sa famille.
📆Le 9 juillet, elle revient à Roissy.
Et là :
🛂Refus d’entrée.
Enfermement en zone d’attente.
Privée de liberté pendant 6 jours avant que j'obtienne sa libération.
