Salutations des tranchés.
Salutations des tranchés.
Le texte de la motion a été partagé verbatim avec la journaliste. La jurisprudence est clair sur ce point pour les projets de loi : on peut communiquer ses intentions générales, mais pas le texte. Je suis d’avis que comme la décision ci-dessous, la présidence retiendrait le privilège des députés.
Outrage dans le sens que les députés doivent être les premiers informés et doivent l’être tous au même moment. La jurisprudence est solide sur ce point pour les projets de loi, mais pas pour le texte des motions sans préavis. Je serais curieux qu’une décision soit rendue sur cette question.
Je test!
QS a l’opportunité de faire la question de règlement la plus drôle! #outrageauparlement