Peut être que certaines de ses prises de parole ainsi que le positionnement de la centrale syndicale au sein des instances de dialogue social (csa) inclinent à cette opinion....
494-6 CC (+ le jugement of course !)
Si habilitation générale en représentation : oui !
On va bientôt avoir le CSM qui va devoir faire un communiqué pour rappeler à l ordre le porte parole du Ministère de la Justice. Ca va faire drôle….
Bienvenue chez nous !
On ne parle jamais assez du sentiment de toute-puissance des juges qui siègent dans des salles où il pleut quand ils découvrent que la pénitentiaire ne leur a pas amené le prévenu car elle a le droit de refuser si elle n'a pas envie.
🧳 Valise perdue aujourd'hui sur le train Lausanne-Paris (par ma chère et tendre)
Couleur champagne/dorée.
♻️ Elle a été confondue / échangée avec une autre valise de la même couleur.
🙏🏻 Repost appréciés !
"Il faut éduquer les policiers, les juges..." ouaouh ! Le retour des camps de rééducation ??
Sans nier l'existence de faits et de possibles faits vaguement listés rapport, la méthodologie suovie est très, très loin des standards habituels et confine à l'absence d'objectivité.
Quelle chance, j'ai reçu un courriel de rejet dame m'a candidature pour un cycle, qui est tellement indigent dans sa rédaction que je me demande si c'est l'IA qui l'a généré...
Je dirais plutôt SRO / ARO (sans ou avec représentation obligatoire), depuis le changement de paradigme de 2020. Cf les contentieux de niche (élections pro, etc...)
Le TJ de Paris semble vouloir maintenir le fonctionnement tel quel. Donc le JEX Mob.
Certes. Mais loin d'être exhaustive et qui donne des indications qui présentent des fragilités au regard de la procédure civile française (délibérés en cours, par ex)
Les opinions sont très partagées et divergentes, entre l'usage du 3ème alinéa de l'article censuré avec renvoi au cpce ou fin des compétences du jex-mob. Consultez de visu votre jex est la meilleure des solutions !
En écartant la compétence exclusive du JEX -certes de manière particulièrement extensive et maladroite- au 1er alinéa, il semble que cette juridiction ne soit pas complètement éteinte, à mon humble avis.
Faisons comme au Canada, où les cours d'appel sélectionnent les dossiers méritant leur examen et où la cour suprême rend 30 à 40 décisions l'an🤭
Une p'tite place pour un représentant d'une petite cour de province 😊?
Merci @canardjusticier.bsky.social de m'avoir ouvert les portes du ciel bleu !
