#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi apportant quelques adaptations techniques au nouveau Code pénal, supprimant la cause d’excuse atténuante liée à la libération d’une victime de disparition forcée et modifiant la définition de l’écocide > tinyurl.com/3u9mh9rw
#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi aggravant les peines en matière de trafic de drogue, trafic d'armes, organisation criminelle et blanchiment et visant à harmoniser la législation existante en matière de drogue et d’armes avec le nouveau Code pénal > tinyurl.com/3utr2vwy
#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi adaptant la loi relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, le Code pénal social et diverses dispositions de droit pénal social aux nouvelles dispositions du Code pénal > tinyurl.com/spna84r6
#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi de transposition de la directive instaurant le cadre légal relatif à l’échange européen & international de renseignements concernant les cryptoactifs et visant à renforcer la coopération administrative > tinyurl.com/3c65s8su
#Adopté à #LaChambreBE: proposition de résolution relative à la prévention des violences conjugales & sexuelles et à la prise en charge des auteurs d’infractions à caractère sexuel (état des lieux de la situation, prise en charge prioritaire des auteurs…) > tinyurl.com/bddj4vnz
La séance plénière commence dans quelques instants avec le traditionnel #QuestionTime suivi des débats sur les textes soumis au vote
Les questions 👉 tinyurl.com/yhakxhyw
🗓️ Ordre du jour > tinyurl.com/3htkwsn7
Suivre en direct ▶️ media.lachambre.be
#QuestionTime
Parmi les thèmes des questions au #begov dès 14h15 en plénière:
🔸 Manifestation nationale
🔸 Réforme des pensions & impact sur les femmes
🔸 Explosion des prix de l’énergie
Consultez ici toutes les questions 👉 tinyurl.com/yhakxhyw
Traçabilité des minerais et conflits armés – audition en com #RelationsExtérieures de K. Matthysen IPIS, R. Dideberg Chatham House, Danny Singoma PRODDES, Ch. Ngoy Wa Ngoy ATRAM, R. Roels EEB > tinyurl.com/yfh76c8v Live ▶️ tinyurl.com/352rm2tm
Deuxième lecture et votes en com #Finances pour le projet de loi introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers > tinyurl.com/57cey7ad Live ▶️ tinyurl.com/f8s4wj8e
La com #Finances détermine les dossiers prioritaires du Programme de travail 2026 de la Commission européenne et passe à l’approbation du rapport sur les art. 1 à 51 du projet de loi-programme > tinyurl.com/yd2z76me Live ▶️ tinyurl.com/yww3czh6
Les membres de la com #Santé posent leurs questions au ministre Vandenbroucke ea s/ les soins psychiatriques, l’amiante dans le sable de jeu, les quotas médecins et dentistes, le plan maladies rares > tinyurl.com/4vwdyvjt
Live ▶️ tinyurl.com/2nnxep8m
Questions au ministre Crucke en com #Mobilité ea s/ les nuisances aériennes à BXL, le médiateur de Brussels Airport, le trafic de drogue à Brussels Airport, parkings SNCB, grève du rail, TGV > tinyurl.com/4ftzjtx4
Live ▶️ tinyurl.com/4rz7ed2d
Échange de vues en comité d’avis #Europe & com #Finances réunis avec Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne, sur
🔸 le rapport 2024 budget de l’UE > tinyurl.com/2szf86n6
🔸 les rapports spéciaux de la Cour des comptes UE
Live ▶️ tinyurl.com/32mh2ce8
Deuxième lecture en com #Justice pour le projet de loi fixant un cadre temporaire légal d’exécution de certaines peines + questions à la min. @anneliesverlinden.bsky.social s/ Peppol, Belges dans l’armée israélienne, violences conjugales > tinyurl.com/3wtakcfb Live ▶️ tinyurl.com/42yktjfm
La com #Intérieur poursuit l’examen du projet de loi visant une interdiction d’entrée à vie pour les terroristes, extrémistes potentiellement violents et prédicateurs de haine entamé ce matin > tinyurl.com/3sb4c2yh
Live ▶️ tinyurl.com/mvwze3n8
Projet de loi en vue du remplacement des paiements des pensions, allocations et rentes du secteur public effectués par assignation postale par des paiements par chèque circulaire maintenant en com #AffairesSocizales > tinyurl.com/3vc45nc6 Live ▶️ tinyurl.com/yw9enpxb
Les aspects juridiques de l’intelligence articielle – le comité d’avis #Sciences & #Technologies entend aujourd’hui les professeurs Yves Poullet UNamur et Maarten Herbosch KULeuven
Live ▶️ tinyurl.com/bdhfatah
La com #Mobilité examine le thème Trains de nuit du projet de loi-programme et se penche la liste des dossiers prioritaires du Programme de travail 2026 de la Commission européenne > tinyurl.com/ycxbjvtn
Live ▶️ tinyurl.com/3yh8mu3m
La com #Intérieur se penche sur le projet de loi visant à permettre à l’Office des Étrangers de délivrer une interdiction d’entrée à vie aux terroristes, extrémistes potentiellement violents et aux prédicateurs de haine > tinyurl.com/3sb4c2yh Live ▶️ tinyurl.com/22e87z7t
La com #Énergie détermine la liste des dossiers prioritaires du Programme de travail 2026 de la Commission européenne > tinyurl.com/bd9p2s3s
Live ▶️ tinyurl.com/3j6rh567
Agenda de la semaine: réunions de commissions ces mardi, mercredi et vendredi.
Séance plénière ce jeudi à 14h15.
Consultez ici l’agenda complet > tinyurl.com/ytrt3sd2
Bonne semaine à tous et toutes!
La com #Intérieur poursuit l’audition s/ le projet de numérisation i-Police et entend Marc De Mesmaeker, ancien commissaire général de la Police Fédérale, Eric Snoeck, commissaire général, et des représentants de plusieurs DG > tinyurl.com/mtxhmxr Live ▶️ tinyurl.com/bdeejz4h
#Adopté à l’unanimité à #LaChambreBE: projet de loi modifiant la loi relative à la sécurité civile en ce qui concerne les dotations et subsides fédéraux octroyés au service d’incendie et d’aide médicale urgente de la région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) > tinyurl.com/mtsca852
#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi de mise en concordance de la loi contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, du Code d'instruction criminelle et de la loi relative à la détention préventive avec le nouveau Code pénal > tinyurl.com/3b57dbun
La plénière commence avec un peu de retard à la suite d'un incident technique. Au programme: #QuestionTime & débat sur le projet de loi relatif au financement du SIAMU
Les questions 👉 tinyurl.com/69wxv253
🗓️Ordre du jour > tinyurl.com/57bfpzad
Le direct ▶️ media.lachambre.be
En raison d'un problème technique, la séance plénière commencera avec un peu de retard.
Veuillez nous excuser pour ce contretemps.
#QuestionTime Parmi les questions au #begov dès 14h15 en plénière:
🔸 Le conflit en Iran
🔸 Réformes Arizona: avertissement de la BNB
🔸 Prix de l’énergie
🔸 Respect de l’État de droit: arrêt de la Cour constitutionnelle
Consultez ici toutes les questions 👉 tinyurl.com/69wxv253
Projet de loi-programme (Fonds budgétaire de la commission des jeux de hasard) et projets de loi en deuxième lecture à l’ordre du jour de la com #Économie > tinyurl.com/mr3etmhj Live ▶️ tinyurl.com/bp98hy3w
Des sanctions économiques envers la Russie, occupation militaire de Chypre par la Turquie, dénonciation du traité de transfèrement de pers. condamnées avec l’Iran… propositions de résolution en com #RelationsExtérieures > tinyurl.com/4w5kvja5 Live ▶️ tinyurl.com/ytf2jja5
La com #Santé se penche sur le chapitre Santé du projet de loi-programme: intervention personnelle sage-femmes, financement de l’AFMPS > tinyurl.com/5n6mfp44 Live ▶️ tinyurl.com/3cemt9dx
