Monsieur le Ministre,
Après vos déclarations du 16 décembre exprimant vos préoccupations relatives à l’intégrité des financements européens à destination d’organisations humanitaires, il est apparu nécessaire à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) que j’ai l’honneur de présider de vous adresser la présente lettre.
Les accusations que vous avez formulées sont graves et paraissent en l’état non étayées. Elles sont de nature à mettre en péril l’action de ces organisations, non seulement dans le Territoire palestinien occupé, mais également partout où elles opèrent dans le monde. Elles mettent également sérieusement en danger le personnel humanitaire qui oeuvre sans relâche à l’allègement des souffrances des personnes frappées par les conflits armés.
Estimer qu’« il n’est pas tolérable que des financements européens aient été versés à ces organisations » est parfaitement illégitime et de nature à décrédibiliser l’ensemble de leurs opérations, en plus de nourrir la désinformation dont elles sont les victimes. Cela est d’autant plus grave dans le contexte actuel d’effondrement du cadre dans lequel s’inscrit l’action humanitaire.
Comme vous le savez, l’allocation de financements européens est encadrée par des conditions strictes. De plus, ces organisations humanitaires opèrent depuis de très nombreuses années dans cette région et sont parfaitement rompues aux pratiques des parties en présence. Elles disposent de mécanismes et de processus de gestion des risques et de diligence raisonnable, afin de réduire au maximum tout détournement de l’aide. Elles échangent d’ailleurs régulièrement à ce propos avec les autorités françaises, ce que les récentes auditions menées par la CNCDH dans le cadre de l’élaboration de son avis du 20 juin 2024 sur les exemptions humanitaires ont confirmé.
Comme la CNCDH l’a rappelé dans sa déclaration du 23 janvier 2025, « [p]ersonne n’est à l’abri de la survenance d’un conflit armé. L’actualité le démontre. Or, c’est e…
En outre, vos déclarations vont totalement à l’encontre de deux des recommandations formulées par la CNCDH dans cette même déclaration :
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La première « exhort[ant] la France, qui héberge le siège de nombreuses organisations humanitaires dont les personnels sont déployés dans tout le Territoire palestinien occupé – Gaza, Cisjordanie et Jérusalem-Est, à réaffirmer solennellement l’obligation pour les parties au conflit de faciliter le libre passage de l’aide humanitaire (recommandation n°10) » ;
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La deuxième « appel[ant] les autorités françaises à veiller à ne jamais inviter de considérations politiques dans les débats et à constamment rappeler ses homologues à faire de même (recommandation n°12). [En effet,] [l]’aide humanitaire ne devrait jamais être conditionnée, ni même influencée, par des motifs d’ordre politique, diplomatique ou stratégique. De même, aucun gain stratégique ou diplomatique ne doit être envisagé au détriment de l’aide humanitaire ; l’espace humanitaire devrait toujours être préservé et la légitimité des organisations humanitaires impartiales jamais remise en cause ».
Ces déclarations sont d’autant plus préoccupantes dans un contexte où l’Union européenne s’affiche comme étant un « donateur, acteur et décideur politique de premier plan fondé sur les principes de l’action humanitaire » et où la France, qui s’est dotée d’une Stratégie humanitaire 2023 – 2027, affirme vouloir s’« ancrer […] comme acteur humanitaire incontournable au service des plus vulnérables » et se fixe pour objectif de défendre une « action neutre indépendante et impartiale ». De même, être partie prenante d’une initiative mondiale visant à galvaniser l’engagement politique en faveur du droit international humanitaire nécessite de faire preuve d’exemplarité. Celle-ci doit se traduire dans des actions concrètes, en lien avec l’obligation de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire et la préservation de l’espace humanitaire.
Tout au contraire, vos propos…
#Humanitaire
La CNCDH interpelle Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe, à la suite de ses déclarations relatives à l’intégrité des financements européens à destination d’organisations humanitaires.
#ActionHumanitaire #DIH