#CodeMinier

@stephanie-baert.bsky.social

6 months ago

#Conseildesministres - Code minier : quatre décrets au JO
#CodeMinier #SousSol #Ressources #MiseEnConcurrence #informationduPublic
www.legalnews.fr/public/envir...

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Stop gaz de schiste

@stopgazdeschiste.bsky.social

10 months ago

En Guyane, le Code minier pourrait encore s'assouplir L'article 19 du projet de loi de Simplification prévoit d'assouplir le Code minier pour faciliter l'exploitation minière en Guyane.

Les débats ont repris à l’AN le 29 avril sur le projet de loi de simplification de la vie économique avec l’examen des 1 000 amendements restants: l’art. 19 qui prévoit d’assouplir le #CodeMinier, pourtant déjà récemment réformé et entré en vigueur en juillet dernier.
www.novethic.fr/environnemen...

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Enzo Dubesset

@enzodubesset.bsky.social

10 months ago

Mines : la Guyane rêve d’exploiter son sous-sol sans limites La Guyane a été identifiée par le gouvernement français comme l’une des zones pouvant abriter des ressources minières indispensables à la transition énergétique. Après l’échec mal vécu de l’exploratio...

Et, déjà, avec les réformes successives du #Codeminier, plusieurs garde fous environnementaux sont en train d'être levés...

Pour comprendre ce regain d'intérêt pour les mines guyanaises, lisez mon dernier dossier dans les pages "planète", de @la-croix.com (sur abonnement).

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Alain M

@ecocit.bsky.social

10 months ago

Guyane : le Code minier s’assouplit encore et l’environnement en paye le prix Le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit l’allègement du Code minier, notamment pour faciliter l’exploitation du sous-sol de la Guyane. Les normes ont pourtant déjà été assoupl…

#Guyane : le #Codeminier s’assouplit encore et l’ #environnement en paye le prix
www.mediapart.fr/journal/ecol...
S’il est voté en l’état, le texte de loi écartera l’ #ONF des décisions sur la délivrance des titres qui reviendra à la préfecture [et ses décisions soumises aux lobbies]

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Patrick Marques

@pmarques35.bsky.social

11 months ago

[4/5] #AIFM doit adopter un #codeminier en 2025 mais les désaccords persistent sur les normes environnementales et le partage des bénéfices. Sans accord, l’exploitation pourrait débuter de facto, remettant en cause le principe de patrimoine commun. #geography #HGGSP #deepsea #mining

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Patrick Marques

@pmarques35.bsky.social

11 months ago

Code minier : tout comprendre aux enjeux des fonds sous-marins EN TROIS QUESTIONS. Nouveau round de négociations à huis clos ce lundi à Kingston, en Jamaïque, pour tenter de réguler l’exploitation des fonds sous-marins. La Tribune explique pourquoi cet accord est...

[1/3] L’AIFM et 36 pays négocient à Kingston un #codeminier pour encadrer l’exploitation des fonds marins (ex : zone de Clarion-Clipperton). Nauru a déclenché la "règle des 2 ans" : sans accord d’ici juillet 2025 l’exploitation pourrait démarrer sans régulation. #geography #deepsea #mining

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