Internet : la CJUE précise les cas de résiliation sans frais
#CJUE #Contrats #Internet #Résiliation #RésiliationSsansFrais
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#Contrats
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Empery Digital Rejects Bitcoin Liquidation Proposal | Nasdaq Stock London, United Kingdom – Empery Digital, a Nasdaq-listed Bitcoin treasury company, has firmly rejected a proposal from a major s...
#Business #achat #de #bitcoin #BTC #contrats #à […]
[Original post on world-today-journal.com]
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Frais d'annulation : à qui profite l'ambiguïté de la clause ?
#Contrats #Annulation #FraisdAnnulation #Ambiguïté #ClauseAmbiguë
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Périmètre d'une cession de fonds de commerce
#Contrats #FondsdeCommerce #Cession #Périmètre
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DGCCRF : sanction de 33 millions d’euros contre la centrale européenne d’E.Leclerc
#DGCCRF #Distribution #GrandeDistribution #Contrats #Fournisseurs #Sanction #ELeclerc
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Noble Corp. remporte de nouveaux contrats de forage offshore d’une valeur de 1,3 milliard de dollars #ForageOffshore #NobleCorp #Contrats #Énergie #IndustriePétrolière
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Dans un secteur où chaque décision a des conséquences juridiques et financières, la fiscalité n’est pas une contrainte :
👉 c’est un levier stratégique,
👉 un outil d’aide à la décision,
👉 et un véritable avantage professionnel.
#immobilier #fiscalité #loi #contrats
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Le SNBI veut faire sauter le verrou des contrats brasseurs !
le SNBi (Syndicat National des Brasseries Indépendantes) entend faire encadrer les contrats d’approvisionnements exclusifs dans le secteur des boissons...
biere-delos.fr/2025/12/05/l...
#brasseurs #contrats #projet
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Année record pour les exportations de défense britanniques : 20 milliards de livres grâce à d’importants contrats avec Norvège et Turquie #Exportations #Défense #RoyaumeUni #Économie #Contrats
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Le gouvernement De Wever modifie les règles relatives aux contrats d’énergie à durée indéterminée : qu’est-ce qui va changer ? #Energie #Contrats #DeWever #Gouvernement #Règlementation
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Avocats de sportifs : attention aux clauses de résiliation abusives
#Avocat #Sportifs #Contrats #ClausesAbusives #ClausedeRésiliation
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#Allemagne. Missiles, satellites, blindés, torpilles… 50 milliards d'euros, la commande astronomique de l'armée allemande (Le Bundestag a approuvé un montant sans précédent de #contrats militaires en une seule session.
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treize #contrats passés avec l’agence otanienne #NSPA ont été suspendus en urgence, ce qui affecte la livraison d’équipement à certaines armées étrangères. Des #pressions pour étouffer les #malversations sont dénoncées en interne.)
www.liberation.fr/internationa...
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Je retente!
La #TeamJuristes et #contrats d'édition, on a besoin de vos lumières!
Quelle forme doit prendre le courrier recommandé?
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Obligation de conseil de l'entreprise de pompes funèbres
#Contrats #Funéraires #ObligationdeConseil #PompesFunèbres
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Nos #expert·es dans les médias
Le professeur Stéphane Roussel dans un dossier spécial de @lapresse.ca sur les contrats publics 👇
#défense #contrats
www.lapresse.ca/contexte/con...
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#JORF - Contrat passé entre l'influenceur et son agent
#Contrats #Influenceur #Agent #Annonceur #ContratEcrit
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Conséquences de l’annulation d’un contrat de prêt résultant du caractère abusif de ses clauses
#Contrats #ClausesAbusives #Annulation #ContratdePrêt #Banque
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Question aux #juristes:
Quand on a signé un contrat avec une maison d'édition pour un livre scientifique et que, 15 ans plus tard, rien n'est rendu mais que la maison d'édition n'a rien réclamé, l'auteur peut-il se dégager du contrat? Quelle démarche doit il suivre?
Merci!
#ESR #Contrats #Edition
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///Ma Dada///
Ma Dada est un site associatif qui vous aide à demander des documents publics, dits “administratifs”.
Un moyen de connaître les dépenses d'une mairie par exemple !
madada.fr
Plus de ressources sur www.libresites.org
#Ma_dada #documents_publics #administration #contrats #factures
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Si les #refuges animaliers ont pour mission de sauver la vie des #animaux, tous ne sont pas dignes de confiance. Certains font signer des #contrats aux #clauses abusives, voire illégales
ici.radio-canada.ca/info/long-fo...
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Lorsque Macdonald et d'autres #politiciens de haut #niveau, #influencés par des #pots-de-vin, accorda d'importants #contrats #fédéraux au #CanadaPacificRailwayCompany (qui n'est aucunement lié à la compagnie actuelle) de Hugh Allan … ainsi qu'au #Inter-OceanRailwayCompany
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Fuite d’eau avant compteur sur la propriété de l’usager : quelle responsabilité ?
#Contrats #ResponsabilitéContractuelle #FuitedEau #AvantCompteur #PropriétédelUsager #OuvragePublic
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Résiliation anticipée d'une convention de gestion de sinistre
#Contrats #Résiliation #RésiliationAnticipée #ConventiondeGestiondeSinistre #PertedeChance
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Appréciation du vice caché dans une chaîne de contrats
#Contrats #ChaînedeContrats #ViceCaché
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Décret n° 2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des #contrats d' #apprentissage
ELI : www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2...
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