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Une base de données des condamnations d’élu·e·s ; un outil de transparence citoyenne - [Marie-Claude Saliceti]

Altermidi
Une base de données des condamnations d’élu·e·s ; un outil de transparence citoyenne
mcinformactions.net/une-base-de-donnees-des-...
#democratie #elus #transparence

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Original post on piaille.fr



Spéciales "#elus et #privileges" :

petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3753 nº3753 🛑 Stop aux privilèges à vie des élus : pour une république exemplaire !

petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3389 nº3389 Pour le retrait des rémunérations et avantages […]

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Pétition citoyenne pour l’introduction d’un droit de révocation des élus parlementaires - Pétition citoyenne pour l’introduction d’un droit de révocation des élus parlementaires - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale En France, nos députés sont élus pour représenter la volonté du peuple. Pourtant, des décisions cruciales, comme le vote récent de la loi Duplomb réintroduisant des pesticides dangereux pour la santé, ont été prises contre l’avis majoritaire des citoyens. Ce décalage entre la volonté populaire et les choix des élus illustre un grave dévoiement du mandat démocratique. Ce phénomène n’est pas un cas isolé : trop souvent, les élus votent des lois qui ne correspondent pas aux attentes ou aux intérêts de leurs électeurs. Or, dans une démocratie saine, le peuple doit pouvoir reprendre le contrôle quand ses représentants trahissent leur mandat. Notre proposition Nous demandons la création d’un droit de révocation des députés. Ce dispositif permettrait aux citoyens d’une circonscription de lancer une pétition pour destituer un député qui a voté contre leurs intérêts ou leurs engagements. Cette pétition serait validée si elle recueille le soutien d’au moins 20 % des électeurs inscrits dans la circonscription concernée. Si ce seuil est atteint, le député serait automatiquement destitué, garantissant ainsi une réelle responsabilité devant ses mandants. Pourquoi soutenir cette pétition ? Pour renforcer la démocratie participative et la transparence. Pour mettre fin au dévoiement des élus qui trahissent la confiance des citoyens. Pour responsabiliser davantage les représentants et rapprocher la politique des attentes populaires. Agissez dès maintenant ! Signez cette pétition pour demander à l’Assemblée nationale de mettre en place ce droit fondamental. Ensemble, redonnons aux citoyens le pouvoir de contrôler leurs élus.



Pour l’introduction d’un droit de révocation des élus parlementaires

▶️ petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3438 nº3438

Publication : 02/09/2025
Admissibilité : 5k en 6 mois

#initiatives_citoyennes #revocation #élus

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Évreux : qui sont les élus assidus (ou absents) du conseil municipal depuis 5 ans ? Depuis 2020, pas moins de 31 conseils ont eu lieu à l’hôtel de ville d’Évreux. Quels sont les élus qui se sont distingués par leur assiduité ? En voici le classement.

#Evreuxnormandie donne la parole à Willy #Colors 🌈 : Depuis 2020, pas moins de 31 conseils ont eu lieu à l’hôtel de ville d’#Évreux. Quels sont les élus qui se sont distingués par leur assiduité ? En voici le classement.
🌀 #Eure #Evreux #Elus 🌀
www.paris-normandie.fr/id641046/art...

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Éditions du Cerema : votre avis nous intéresse Bonjour, Dans le cadre d’une évaluation de son offre éditoriale, le Cerema lance une étude quantitative des pratiques et des besoins de ses usagers. Répondre à ce questionnaire destiné à mieux conna...

#Elus de #Collectivités, votre avis nous intéresse !
Un rapide questionnaire sur les #Éditions du #Cerema 👇 docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdjfQZPmNGVgBQKqSn2SQ3YzNgJFsvzaA4EFAOSqh7OBLwOiw/viewform
N'hésitez pas à partager ! Merci de votre participation !

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Nouvelle couv de La Gazette des Communes : #patrimoine #elus et #ABF, la paix des braves par Lucie Romano + Les services des #eaux devant le juge par Sylvie Luneau #pollution + #interview de Olivier Razemon par Arnaud Garrigues #marchesforains Illustration : Nini la Caille

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Exécution provisoire de la peine d’inéligibilité : Anticor salue la décision du Conseil constitutionnel - [mcInform@ctions]

Anticor
Exécution provisoire de la peine d’inéligibilité : Anticor salue la décision du Conseil constitutionnel
mcinformactions.net/execution-pr...
#ConseilConstitutionnel #elus #ineligibilite #Anticor

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Exécution provisoire de la peine d’inéligibilité : Anticor salue la décision du Conseil constitutionnel - [mcInform@ctions]

Anticor
Exécution provisoire de la peine d’inéligibilité : Anticor salue la décision du Conseil constitutionnel
mcinformactions.net/execution-provisoire-de-...
#ConseilConstitutionnel #elus #ineligibilite #Anticor

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Au Conseil constitutionnel, l’inéligibilité des élus en débat avant le jugement Le Pen - [mcInform@ctions]

Mediapart
Au Conseil constitutionnel, l’inéligibilité des élus en débat avant le jugement Le Pen
mcinformactions.net/au-conseil-c...
#ConseilConstitutionnel #elus #ineligibilite

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Au Conseil constitutionnel, l’inéligibilité des élus en débat avant le jugement Le Pen - [mcInform@ctions]

Mediapart
Au Conseil constitutionnel, l’inéligibilité des élus en débat avant le jugement Le Pen
mcinformactions.net/au-conseil-constitutionn...
#ConseilConstitutionnel #elus #ineligibilite

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📢 Fermetures de classes :
L’ @uesr29.bsky.social dénonce des décisions qui fragilisent l’école et l’attractivité des territoires. Aucune concertation, alors que certaines communes voient leurs effectifs augmenter.
👉 www.letelegramme.fr/bretagne/car...
👉 uesr29.fr/fermetures-d...
#finistere #elus

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Démission des députés faisant l'objet d'une condamnation pendant le mandat en cours

 De manière conservatoire, un député, qui doit être un exemple pour la nation, et qui se voit condamn...

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Démission des députés faisant l'objet d'une condamnation pendant le mandat en cours De manière conservatoire, un député, qui doit être un exemple pour la nation, et qui se voit condamn... Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

#initiatives_citoyennes

➡️ petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-2720

#NosElusOntDuTalent #Elus #Probité

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#Evreuxnormandie - L'Oeil 👁 de Willy #Colors 🌈 : Justifier l’injustifiable…. Cet article du Figaro est lamentable dans le fond comme dans la forme. Faire étalage des états d’âmes d’élus de la nation qui sèchent leurs obligations ou bien font le minimum... #Politique #assembleenationale #elus

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Je demande l'annulation des 120 #deputes #RN pour cause de #BrebisGaleuses #elus RN #Nazi

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Je demande l'annulation des 120 #deputes #RN pour cause de #BrebisGaleuses #elus RN #Nazi

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Je demande l'annulation des 120 #deputes #RN pour cause de #BrebisGaleuses #elus RN #Nazi

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Meaning of #elus It is a Word of the French language that means elected or elected. Name given to the Freemason Knights (Elus Cohen, Elected Priest). In French it is "Ordre des Chevaliers Ma'ons Élus Co-ns de lUnivers", which means "Order of the Knights Elus Cohen of .. elus

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Significado de #elus Es una palabra de la lengua Francesa que significa elegido o electo. Nombre que reciben los caballeros masones (Elus Cohen, Sacerdote Electo). En Francés es "Ordre des Chevaliers Maçons Élus Coëns de l’Univers", que significa "Orden de los Caballero.. elus

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Significado de #elus É uma palavra da língua francesa que significa eleito ou eleito. Nome dado aos Cavaleiros Maçom (Elus Cohen, Padre Eleito). Em francês é "Ordre des Chevaliers Ma'ons Élus Co-ns de lUnivers", que significa "Ordem dos Cavaleiros Elus Cohen do Univer.. elus

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🌟 Cette semaine :
➡️ Équité dans les subventions : un combat essentiel pour nos territoires.
➡️ Les maires face aux crises : retour sur un congrès riche en échanges.
➡️ Accord UE-Mercosur : alerte climatique et économique.
📖 Plus d’infos 👉 uesr29.fr
#Solidarité #JusticeTerritoriale #Finistère #elus

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E #elus teriam mais tempo livre pra conhecerem pessoas melhores e mais interessantes

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Nouvelle #couv de La Gazette des communes : #culture Entre #elus et professionnels, du rififi dans les coulisses par Nathalie Perrier et Hélène Girard + notre supplément sur l'héritage des #JO2024 #Paris2024 piloté par David Picot + #Interview de Sabrina Soussan, PDG de SUEZ par Arnaud Garrigues

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Nouvelle #couv de La Gazette des communes : La #gastronomie locale, ingrédient de choix de l'#attractivite par Judith Chetrit + Comment alléger la facture #numerique ? par Baptiste Cessieux #emplois #logiciels + Nouvelle salve de mesures contre les #violences envers les #elus par Pierre Garcia

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Ne croyez pas que je ne lis plus.
Je rattrape avec ma #LectureEnCours chez @editions_gallimard et le récit SF de Boualem Sansal, vivre .. il reste 780 jours à la Terre,, que ferons Paolo et les élus ? Bientôt sur @fantastinet_imaginaire

#SFFF #Fantastinet #SF #FinDuMonde #Elus

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🟥 Jean-Marc Vayssouze-Faure, président de l’Association des maires et élus du Lot, condamne avec la plus grande fermeté les menaces et propos dont est à nouveau victime @Huguette_Tiegna, députée du Lot.

#AMF46 #elus #AMF

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🟥 Jean-Marc Vayssouze-Faure, président de l’Association des maires et élus du Lot, condamne avec la plus grande fermeté les menaces et propos dont est à nouveau victime @Huguette_Tiegna, députée du Lot.

#AMF46 #elus #AMF

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🟥 Jean-Marc Vayssouze-Faure, président de l’Association des maires et élus du Lot, condamne avec la plus grande fermeté les menaces et propos dont est à nouveau victime @Huguette_Tiegna, députée du Lot.

#AMF46 #elus #AMF

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Le @RESEAU_CEN travaille sur le concept d'intendance du territoire : rassembler via des accords volontaires l'ensemble des parties prenantes des territoires #citoyens #entreprises #elus #ONG #etat pour la préservation de notre patrimoine commun #biodiversité. Contactez nous 😀

x.com/expertisefranc…

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