Post LinkedIn du HCERES : "Réunie le mardi 20 janvier 2026, la commission mixte paritaire (CMP) chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique est parvenue à un texte d'accord dans lequel l'amendement d'avril 2025 qui prévoyait la suppression du Hcéres est abandonné. Le texte issu de la commission doit désormais être soumis par le gouvernement au vote des parlementaires des deux chambres en vue de son adoption définitive."
Lors de la commission mixte paritaire #CMP du 20/01/26 : "l'amendement d'avril 2025 qui prévoyait la suppression du #Hceres est abandonné.
Le texte issu de la commission doit désormais être soumis par le gouvernement au vote des parlementaires des deux chambres en vue de son adoption définitive."