Latest posts tagged with #RIIPM on Bluesky
Précision sur la notion de projet d'intérêt national majeur
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www.legalnews.fr/public/envir...
A69 : la CAA rétablit les autorisations environnementales
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Dérogation espèces protégées : le projet de nouveau stade brestois à l'arrêt
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Les matinales "Actualité des raisons impératives d’intérêt public majeur #RIIPM" de la section SFDE Midi-Pyrénées ont leur programme
Les matinales auront lieu le 13 mai prochain et pourront être suivies en distanciel. L'inscription est obligatoire.
#droit #environnement #SFDE
Précision importante de @mbomare.bsky.social, juriste d'une association membre de @fne.asso.fr : Il reste « possible de solliciter l’abrogation du décret » octroyant la #RIIPM. Une « nouvelle procédure contentieuse [est] possible, en totale contradiction avec la simplification voulue ».
Les #ONG contestaient la constitutionnalité du projet de mine de lithium d' #Imerys, dans l'Allier. Ce projet a bénéficié, avec d'autres, très en amont, du fameux statut de #RIIPM, comme le permet la loi industrie verte.
Autoriser, ou pas, la destruction d'espèces et d'habitats protégés... C'est ce que facilite le fameux statut de «raison impérative d'intérêt public majeur» #RIIPM. Après avoir gagné une bataille, grâce à ce principe, contre le projet d'#A69... les #ONG viennent d'en perdre une deuxième, ce matin ⤵️
