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#ceseda
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Posts tagged #ceseda
“@ericzemmour appelle à « mettre réellement fin à l’accord [de 1968], pour protéger concrètement les Français ». Mais les protéger de quoi, au juste ?
(…) [connaitre] le droit des étrangers, ou côtoyer des ressortissants algériens, pour savoir que ces derniers ne sont pas particulièrement […]
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Décret n° 2025-403 du 5 mai 2025 portant modification de l'article R. 521-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
[possibilité remise électronique document information sur procédure demande d'asile...]
#Étrangers #CESEDA
ELI : www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2...
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refonte (par caviardage) du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile #ceseda
épisode 2
remue.net/joachim-sene...
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#Ceseda #recodification #oubli #opfra #procédure #oups
Le décret n° 2021-520 "prévoit des modifications de la partie réglementaire [...] afin de rétablir des dispositions oubliées dans le cadre de la recodification".
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Aujourd'hui en Conseil des ministres, projet de loi de ratification de l'ordonnance portant partie législative du #Ceseda.
Pour rappel, la ratification transforme rétroactivement l'ordonnance en texte de valeur législative➡️plus de recours possible devant le juge administratif.
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Bonjour @DILA_officiel une table de concordance est-elle bien prévue pour faire le lien entre l'ancien et le nouveau #Ceseda ? Si oui, une idée du moment de sa mise à disposition ? Merci 🙏
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📌Recodification du #Ceseda au #JO ce matin 📌
Partie législative :
Partie réglementaire :
➡️Entrée en vigueur le 1er mai 2021.
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L'ordonnance de recodification de la partie législative du #Ceseda est au #JO ce matin :
Elle est accompagnée par un décret recodifiant la partie réglementaire.
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L'ordonnance de recodification du #Ceseda, à droit constant mais avec des renvois notamment au droit européen, entrera en vigueur le 1er mai 2021. #CM
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