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Le RQ-ACA et d'autres organismes demandent à la ministre @chantalrouleau.bsky.social de reculer sur le #PL7. «L’adoption de ce projet de loi pourrait porter gravement atteinte à l’indépendance des orgs. commun. autonomes, dont ceux en défense collective des droits.» rq-aca.org/2026/03/13/d...

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#polqc #Montréal #pl7

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Je suis assez fier du titre de cette conférence à venir qui, même si elle ne porte que sur la #Charte Qc, est transposable à plusieurs réformes illibérales et illégitimes que le gvt actuel continue d'essayer de nous imposer (avec pas de PM et pas de mandat)👇
#polqc #PL1 #PL3 #PL5 #PL7 #PL9 #PL13 etc

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Régime québécois d’assurance parentale: un changement qui appelle à la prudence OPINIONS. Un fonds financé majoritairement par les employeurs ne peut être géré sans eux.

#RQAP Un changement qui appelle à la prudence

Le #PL7 remet à l’avant-plan la fusion du Conseil de gestion de l'assurance parentale avec Retraite Québec.

Les conditions pour une réforme réussie, selon @michellellambias.bsky.social dans @lesaffaires.bsky.social⤵️
www.lesaffaires.com/opinions/reg...

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1/7- À l'aune d'une rentrée parlementaire au cours de laquelle un gvt à bout de souffle (et sans chef!) persiste dans son intention d'aller de l'avant avec un agenda législatif attaquant de plein fouet plusieurs institutions et contrepouvoirs (#PL1, #PL3, #PL7 et #PL9)...

#polqc #caq #institutions

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La démission de François Legault n’a pas fait disparaître la mitraille de projets de loi caquistes qui s’attaquent à différents groupes, #institutions et #contre-pouvoirs.

Important de demeurer mobilisé-es et vigilant-es
#polqc #pl1 #pl3 #pl7 #pl9 #constitution #syndicats #signesreligieux #laicite

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La démocratie et l’état de droit à l’épreuve du projet de constitution du Québec - CRIDAQ - UQAM Inscrivez-vous pour réserver votre place!

1/2 - La dystopie trumpiste et la pause du temps des fêtes peuvent donner l'impression qu'on en a fini avec la dérape illibérale caquiste : il n'en est rien et il est temps de faire chauffer les moteurs en vue de la rentrée parlementaire.

#polqc #constitution #PL1 #PL3 #PL7 #PL9 #contrepouvoirs

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1/2 - Excellent résumé d'une conférence que j'ai eu le grand plaisir de donner, le 28 novembre dernier, devant les délégué-es de la FNCC - CSN (lien vers l'article complet dans les commentaires 👇👇)

#polqc #PL1 #PL3 #PL7 #PL9 #lierlesfilsdelatresse #étatdedroit #contrepouvoirs

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Projet de loi 7 : contre-pouvoirs et transparence sacrifiés au nom de l’efficacité de l’État québécois – Pivot Le PL7 sacrifie l’indépendance de plusieurs organisations face aux décisions politiques, dans l’espoir de faire des gains en efficacité qui restent toutefois à démontrer.

Québec n’a consulté presque personne avant l’élaboration du vaste #PL7 qui modifie 78 lois et 34 règlements, supprime 3 lois, 2 règlements et un décret. Ce faisant, il dissout une dizaine de fonds et d’organismes en plus d’affecter le fonctionnement d’une trentaine d’autres organisations! #polqc

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Projet de loi 7 : contre-pouvoirs et transparence sacrifiés au nom de l’efficacité de l’État québécois – Pivot Le PL7 sacrifie l’indépendance de plusieurs organisations face aux décisions politiques, dans l’espoir de faire des gains en efficacité qui restent toutefois à démontrer.

INFO | Le #PL7 sacrifie l’indépendance de plusieurs organisations face aux décisions politiques, dans l’espoir de faire des gains en efficacité qui restent toutefois à démontrer.

Par Francis Hébert-Bernier 👇

pivot.quebec/2025/12/11/p...

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Le projet de loi 7 et le «modèle québécois» S’il est adopté comme tel, c’est tout le communautaire qui sera menacé dans son caractère autonome.

Le #PL7 prend le milieu communautaire, qui donne une voix aux gens sur une foule d’enjeux, et rabat son financement dans une structure plus sous le contrôle du politique. On retourne au modèle de charité où les gens ne peuvent s’organiser collectivement et parler librement avec les décideurs. #polqc

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Dans son mémoire sur le PL7, l'ASPQ rappelle l'importance de protéger l'expertise, le financement et les ressources de la santé publique.

📖 À lire ici : aspq.org/projet-de-lo...

#polqc #santépublique #Québec #PL7

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Projet de loi 7 : Recul historique pour le mouvement communautaire autonome

Nous endossons le mémoire conjoint du RQ-ACA et du RODCD
www.newswire.ca/fr/news-rele... #assnat #polqc #PL7 #ACA

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La Commission des finances publiques terminera aujourd’hui les consultations particulières du #PL7 (efficacité de l’État) de 10h25 à 12h + vers 15h15 à 18h30. Écoutez les auditions ici: bit.ly/44xTDej #Assnat #polQC #TravauxParl

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50 000+ personnes qui se lèvent en même temps pour dire non à la dérape illibérale du gouvernement caquiste

C’était ma-gni-fique!

#onlachepas

#polqc #PL1 #PL2 #PL3 #PL7 #PL9 #democratie #etatdedroit #servicespublics #syndicats #chartes #contrepouvoirs

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J'ai corrigé votre une @lapresse.ca

#derien

Très important de le faire considérant le fait que la #manif du 29 embrasse beaucoup plus large que le seul PL3

Pis ce qui est formidable, c'est que les syndicats font aussi partie de la société civile!
#polqc #caq #étatdedroit #PL1 #PL2 #PL3 #PL7 #PL9

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1/2 - Pas dans mon char, mais quand même un peu fâché : je me permets un petit recadrage du traitement médiatique actuel des initiatives de la CAQ en cette session parlementaire. 🎥👇

www.facebook.com/share/v/1FkD...

#polqc #chartes #etatdedroit #PL1 #PL2 #PL3 #PL7 #PL9 #caq #contrepouvoirs

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La réaffectation de surplus prévue dans le #PL7 crée un précédent inquiétant pour les employeurs

Qu’il s’agisse d’objectifs environnementaux ou d'autre usages, transférer des fonds issus de cotisations revient à rompre le lien entre ce que les entreprises financent et ce pourquoi elles contribuent.

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#PL7 L’usage des revenus du marché du carbone : un débat qui nous concerne tous

@michellellambias.bsky.social croit fermement que les sommes générées par la tarification du carbone ne sont pas des « surplus budgétaires » à redistribuer arbitrairement. #PolQc #AssNat

Article de Charles Lecavalier⤵️

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#PL7 Bien que le CPQ reconnaisse la pertinence de plusieurs mesures de modernisation, nous avons aujourd’hui deux préoccupations majeures : l’utilisation des surplus du FECC et la réorganisation proposée du régime québécois d’assurance parentale.

Audition en direct: www.assnat.qc.ca/fr/video-aud...

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Projet de loi 7 – Moderniser l’État sans affaiblir la décarbonation et la gouvernance | Conseil du patronat du Québec MONTRÉAL, le 27 novembre 2025 – Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a déposé aujourd’hui son mémoire dans le cadre des consultations sur le projet de loi

#PL7 Le CPQ appuie l’objectif de simplification administrative, mais des ajustements sont essentiels pour assurer des gains concrets pour nos entreprises et l’ensemble de l’économie.

@michellellambias.bsky.social est en commission à l'instant.

Consultez notre mémoire⤵️
www.cpq.qc.ca/publications...

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8/8 - Pis que celles et ceux qui trouvent qu'une femme qui monte le ton "ça ne se fait pas" (ou qui sortent automatiquement l'épithète "hystérique" pour ne pas avoir à répondre sur le fond de ce qui est dit) prennent leur trou!

#polqc #PL1 #PL2 #PL3 #PL7 #PL9 #contrepouvoirs #débatspublics #caq

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🚫 L’INSPQ note l’absence dans le projet de loi 7 des fonctions et des missions de santé publique, essentielles à la santé et au bien-être de la population québécoise.

📖 Dans son mémoire déposé à l’Assemblée nationale, il propose plusieurs amendements.

Tous les détails ➡️ bit.ly/pl7-inspq.

#PL7

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La Commission des finances publiques entreprend aujourd’hui les consultations particulières relatives au #PL7 (efficacité de l’État) de 9h45 à 12h25 + vers 15h15 à 19h20. Écoutez les auditions ici: bit.ly/44xTDej #Assnat #polQC #TravauxParl

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Le forum des affaires | Les entreprises s’opposent au détournement des revenus du marché du carbone Le milieu des affaires du Québec est particulièrement préoccupé par le pouvoir que veut s’arroger le gouvernement de détourner ce qu’il appelle les « surplus » du Fonds d’électrification et de changem...

#PL7 Les sommes du FECC, dont le financement provient notamment du marché du carbone, doivent être utilisées dans un seul objectif : favoriser les mesures visant à lutter contre les changements climatiques.

Le CPQ se joint au Conseil Patronal de l'Environnement⤵️
www.lapresse.ca/affaires/202...

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"Je ne me souviens pas qu’il y ait eu une action politique aussi concertée, à Québec, pour s’en prendre, en même temps, à l’autonomie professionnelle, aux droits fondamentaux et aux contre-pouvoirs essentiels à la démocratie."
#PL1 #PL2 #PL3 #PL7 #loi14 #loi94 #PEQ

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L’heure de la convergence La dernière fois qu’un gouvernement s’en est pris frontalement à nos libertés, on a sorti les casseroles.

1/2 - Faut absolument lire @emilienicolas.bsky.social ce matin : 🎯 🎯

#polqc #caq #convergence #PL1 #PL2 #PL3 #PL7 #PL94 #caq #caquisterie #étatdedroit #démocratie #contrepouvoirs

www.ledevoir.com/opinion/chro...

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Original post on mstdn.moimeme.ca

Bill 7 raises questions about the seriousness of Québec’s :flagqc: environmental actions

www.cbc.ca/news/canada/montreal/que...
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Le projet de loi 7 entraîne des questions sur le sérieux des actions environnementales du Québec :flagqc:

// Article en […]

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📸 : Jacques Boissinot - La Presse Canadienne

📸 : Jacques Boissinot - La Presse Canadienne

Dans son #PL7, France-Élaine Duranceau va permettre au Gouvernement de transférer les 1,8 G$ amassés par le Fonds Vert en direction du Fonds des Générations, ainsi que du Fonds des réseaux de transport terrestres.

Ce dernier est en déficit et peine à financer l’entretien des routes.

#PolQc

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#PL7
Loi visant à réduire la bureaucratie,
à accroître l’efficacité de l’État
et à renforcer l’imputabilité
des hauts fonctionnaires

- France-Élaine Duranceau

📜 : m.assnat.qc.ca/Media/Proces...
#PolQc || #CAQ

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