#EluLocal

1 month ago

Exercice des mandats locaux : quelle reconnaissance du statut de l'élu local ? En France, exercer un mandat local consiste à servir l'intérêt général et n'est donc pas assimilable à un métier. Or, le rôle et les responsabilités des élus locaux vont croissants depuis la mise en œ...

Un mandat local consiste à servir l'intérêt général et n'est donc pas assimilable à un métier. Or, le rôle des élus locaux vont croissants. La loi du 22/12/2025 qui crée un statut de l' #EluLocal fixe un cadre plus précis et plus protecteur pour les élus. www.vie-publique.fr/eclairage/24...

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Stéphanie BAERT

@stephanie-baert.bsky.social

2 months ago

#JORF – LOI - Statut de l'élu local : la loi est publiée
#Statut #EluLocal
www.legalnews.fr/public/droit...

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Stéphanie BAERT

@stephanie-baert.bsky.social

3 months ago

Statut de l'élu local : adoption à l'AN
#Statut #Elu #EluLocal
www.legalnews.fr/public/droit...

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Stéphanie BAERT

@stephanie-baert.bsky.social

4 months ago

Statut de l'élu local : adoption au Sénat
#Elu #EluLocal #Statut #indemnisation #visioconférence #ProtectionFonctionnelle
www.legalnews.fr/public/droit...

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Les Ecologistes Normandie

@normandieecolo.bsky.social

8 months ago

📹 3ème vidéo de notre cycle "Être élu municipal Écologiste c'est quoi ?" avec Sylvain Girodon Conseiller municipal à Mondeville dans le Calvados

#elulocal #municipales2026

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