#indemnisation

Business AM - FR

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3 days ago

Avez-vous droit à une indemnisation si votre train n’arrive pas à cause de la grève ? Les syndicats ferroviaires ont entamé dimanche soir à 22 heures une grève de trois jours. En conséquence, le nombre de trains circulant actuellement est inférieur à la normale. Avez-vous droit à une indemnisation si votre train ne circule pas ? Principaux renseignements Contexte : cette semaine, une grève est prévue dans les transports ferroviaires jusqu’à […]

Avez-vous droit à une indemnisation si votre train n’arrive pas à cause de la grève ? #Grève #Train #Indemnisation #Syndicats #Transports

Stéphanie BAERT

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3 days ago

Indemnisation de la résiliation anticipée d'une convention d'occupation du domaine public
#ContratPublic #RésiliationAnticipée #Indemnisation #ConventiondOccupationduDomainePublic #CODP
www.legalnews.fr/public/contr...

Stéphanie BAERT

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1 week ago

Eviction irrégulière : précision sur l'indemnisation du candidat évincé
#ContratPublic #Concession #CandidatEvincé #EvictionIrrégulière #Indemnisation #Remboursement #FraisdOffre
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2 weeks ago

Dans le JCP A n° 8 (23/02/2026)
👉 L' #indemnisation des dommages causés par le retrait-gonflement des argiles
👉 #fraisdecampagne : l'abus de dépenses irrégulières et le remboursement par l'Etat
👉 Chro. droit des #contratspublics
👉 Voies étroites de l'intérêt à agir contre la délib d'un jury d'examen

Business AM - FR

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1 month ago

Avez-vous droit à une indemnisation si votre train n’arrive pas à cause de la grève ? Les syndicats ferroviaires ont entamé hier soir à 22 heures une grève de cinq jours. En conséquence, le nombre de trains circulant cette semaine sera inférieur à la normale. Avez-vous droit à une indemnisation si votre train ne circule pas ? Principaux renseignements Contexte : cette semaine, les chemins de fer sont en grève pendant […]

Avez-vous droit à une indemnisation si votre train n’arrive pas à cause de la grève ? #grève #indemnisation #transport #trains #sindicat

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2 months ago

better-experience.blogspot.com/2026/01/the-...

#JUSTINE #CUNHA
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#PRINCE OF #PERSIA #JEU #VIDÉO 1989
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#INDEMNISATION DE LA #FRANCE #PAR LA #RÉPUBLIQUE D #HAÏTI
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2 months ago

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#PRINCE OF #PERSIA #JEU #VIDÉO 1989
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Stéphanie BAERT

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2 months ago

Démarchage illicite pour des OPCVM : la juste indemnisation de l'investisseur
#Démarchage #illicite #OPCVM #indemnisation #investisseur #PertedeChance
www.legalnews.fr/banque-finan...

Latitude77

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2 months ago

Transformer un débat de marché (qui paie ?) en débat d’État (qui est responsable ?) | Freakonometrics #assurance #risque #état #responsabilité #immutabilité #indemnisation

Stéphanie BAERT

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2 months ago

#JORF - Sociétés cotées : actions à droits de vote multiples et augmentations de capital
#Sociétés #SociétésCotées #ActionsdePréférence #AGE #indemnisation #Pertes #Actionnaires #AugmentationdeCapi-tal
www.legalnews.fr/affaires/soc...

Eye on the Arctic - Regard sur l'Arctique

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3 months ago

Contraception forcée : les victimes groenlandaises seront indemnisées Les Groenlandaises qui ont été victimes d'une contraception forcée, entre 1960 et 1991, pourront demander une indemnisation de 40 000 € (environ 65 000 $ CA), a annoncé mercredi le gouvernement danois...

Les Groenlandaises qui ont été victimes d'une #contraception forcée, entre 1960 et 1991, pourront demander une #indemnisation de 40 000 € (environ 65 000 $ CA), a annoncé mercredi le gouvernement danois. #Danemark #Groenland Un texte de @afp.com www.rcinet.ca/regard-sur-a...

Stéphanie BAERT

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3 months ago

Rappel sur l'interdiction de l'indemnisation du préjudice d'être né
#Obligations #Santé #interdiction #indemnisation #PréjudicedEtreNé #FautePénaleIntentionnelle #Médecin
www.legalnews.fr/civil/obliga...

Stéphanie BAERT

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3 months ago

Clause de non-concurrence : pas d'indemnisation sans préjudice effectif #Concurrence #ClausedeNonConcurrence #NonConcurrence #Indemnisation #PréjudiceEffectif
www.legalnews.fr/affaires/con...

Latitude77

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3 months ago

Quand l’assurance se défait, la crise silencieuse de l’indemnisation #assurance #indemnisation #responsabilité #solidarité #irresponsabilité

Stéphanie BAERT

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3 months ago

Victimes d'actes de terrorisme : autonomie du juge civil par rapport au juge pénal
#Assurances #Terrorisme #indemnisation #Victimes #FGTI #AutonomieduJugeCivil #JugePénal #PromenadedesAnglais #Bataclan
www.legalnews.fr/banque-finan...

Stéphanie BAERT

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3 months ago

#JORF - FPT : plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le CET
#FonctionPublique #FPT #FonctionPubliqueTerritoriale #CompteEpargneTemps #CET #Plafonnement #NombredeJours #Indemnisation
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Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga

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3 months ago

Le tribunal administratif d’Orléans indemnise les riverains d’une école victimes de nuisances sonores produites par le système de chauffage - Tribunal administratif d'Orléans Le tribunal administratif d’Orléans a reconnu la responsabilité de la commune de Montargis en considérant que ces nuisances résultent d’une conception et d’une réalisation défectueuses de l’installati...

#TAOrléans #TA45 #Indemnisation #Riverains #NuisansesSonores

Le tribunal administratif d’Orléans indemnise les riverains d’une école victimes de nuisances sonores produites par le système de chauffage (TA Orléans, 13 novembre 2025, n° 2203013)

orleans.tribunal-administratif.fr/decisions-de...

Stéphanie BAERT

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3 months ago

Absence de diagnostic prénatal : indemnisation des pertes de gains professionnels des parents
#Obligations #Santé #DiagnosticPrénatal #Handicap #indemnisation #Parents #PertedeGains #PertedeGainsProfes-sionnels
www.legalnews.fr/civil/obliga...

Stéphanie BAERT

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4 months ago

#JORF - Expulsion : indemnisation en cas de refus du concours de la force publique
#Expulsion #ConcoursdelaForcePublique #Refus #indemnisation #Réparation #Evaluation
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Business AM - FR

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4 months ago

Les Engagés veulent réformer le système d’indemnisation des victimes d’infractions pénales Principaux renseignements Les Engagés propose un projet de loi visant à résoudre un problème concernant l’indemnisation des victimes d’infractions pénales. Cette proposition découle d’un article de presse récent détaillant l’expérience tragique d’un homme nommé Adam, qui a subi des blessures qui ont changé sa vie à cause d’une balle perdue tirée lors d’une vente de […]

Les Engagés veulent réformer le système d’indemnisation des victimes d’infractions pénales #Victimes #Indemnisation #Justice #DroitsDesVictimes #Réforme

Stéphanie BAERT

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4 months ago

Financement régional : une subvention promise est due
#FinancementRégional #Subvention #Région #Engagement #préjudice #Indemnisation
www.legalnews.fr/fiscal/finan...

Stéphanie BAERT

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4 months ago

Diagnostic immobilier : faut-il signaler les champignons lignivores ?
#DiagnosticImmobilier #ChampignonsLignivores #Indemnisation #PertedeChance
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Stéphanie BAERT

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4 months ago

Statut de l'élu local : adoption au Sénat
#Elu #EluLocal #Statut #indemnisation #visioconférence #ProtectionFonctionnelle
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Stéphanie BAERT

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4 months ago

CJUE : quand la foudre annule l'indemnisation du transporteur
#CJUE #Foudre #Avion #Indemnisation #Transporteur #Aérien #CirconstanceExtraordinaire #InspectionsdeSécurité
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@rafaelerivais.bsky.social

4 months ago

Dans le transport #aérien, un #animal de compagnie est assimilé à un #bagage
www.lemonde.fr/argent/artic... #conventiondemontreal #courdejusticedelue #Luxembourg #animal #bienmeuble #indemnisation

Stéphanie BAERT

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5 months ago

Rétrocession d'expropriation impossible : précision sur le calcul du préjudice
#Urbanisme #Expropriation #Rétrocession #impossible #préjudice #Indemnisation
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Byothe

@byothe.fr

5 months ago

OuiReward : obtenir facilement une indemnisation en cas de retard ou d'annulation de votre vol En cette période de grève, la question de l'indemnisation en cas de perturbation dans votre voyage se pose plus que jamais. Je vous avais déjà présenté

Retard ou annulation de vol ? Découvrez comment OuiReward peut vous aider à obtenir facilement une indemnisation sans stress ! Vous tenteriez-vous l’aventure ? #voyage #indemnisation #OuiReward #Archive