Latest posts tagged with #Infraction on Bluesky
Infraction d'urbanisme : les visites de locaux supposent l'assentiment écrit de l'occupant
#Urbanisme #Infraction #Visite #VisitesdeLocaux #AssentimentdelOccupant #Ecrit #Accord #AccordEcrit
www.legalnews.fr/public/urban...
DE CHOSES ET D'AUTRES - L'agonie de l'infraction
#billet #chronique #infraction, #effraction
litoulalu.blogspot.com/2016/10/de-c...
(Archives blog octobre 2016)
Plusieurs #chasseurs verbalisés lors d'une opération de police dans les massifs du Var
Depuis des années ils sont en #infraction, ils sont armés et l'état ferme sa gueule ! #EmmanuelMacron
actu.fr/societe/plus...
#BOFiP - Sanctions fiscales applicables en cas d’infraction au droit de communication
#Fiscal #Sanctions #infraction #DroitdeCommunication #Renseignements
www.legalnews.fr/fiscal/proce...
Urbanisme : précision sur le refus du maire de dresser un PV d'infraction
#Urbanisme #Refus #PV #Infraction #prescription #ActionPublique
www.legalnews.fr/public/urban...
Le prélèvement ADN effectué sur le vélo de l'auteur présumé d'une infraction est-il légal ?
#Pénal #Prélèvement #ADN #Vélo #infraction
www.legalnews.fr/judiciaire/d...
#immobilier #DPE #renovation énergétique ...
🚨 34% des pros #RGE contrôlés en #infraction sur #MaPrimeRénov' !!!
nicepresse.com/immobilier-r...
Un #chasseur guadeloupéen contrôlé en #infraction avec plus de 100 #oiseaux dans son congélateur, dont des espèces protégées
la1ere.franceinfo.fr/guadeloupe/g...
The recent history of Russia is important to know.
Especially, since Putin is tutoring our current president, in "how to do things to silence opposition".
Sounds like trump is using a copycat mold, for sure.
#FascistAmerica #ABCcapitulated #FirstAmendement #Infraction #Cancelled
Au Royaume-Uni, la loi sur les infractions sexuelles définit clairement le grooming comme une infraction distincte, passible de jusqu’à 10 ans de prison, dès lors qu’un adulte engage un échange intentionnel avec un mineur en vue d’un acte sexuel. Aux États-Unis, de nombreux États criminalisent explicitement le child grooming, y compris dans ses formes numériques (cyber-grooming), et les forces de l’ordre sont formées à repérer ces pratiques. En France, rien de tel. Le code pénal continue d’aborder les violences sexuelles presque exclusivement sous l’angle de la violence physique, de la contrainte, de la menace ou de la surprise.
🔶 Au Royaume-Uni, la loi sur les infractions sexuelles définit clairement le #grooming comme une #infraction distincte, passible de 10 ans de prison, dès lors qu’un adulte engage un échange intentionnel avec un mineur en vue d’un acte sexuel.
En France, rien de tel.
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Vous n'avez commis aucune #infraction...
Pourtant, vous êtes considéré par défaut comme potentiellement #suspect, jusqu’à ce qu’un #algorithme décide que vos messages sont acceptables.
Oui, vous n'êtes plus considéré comme #InnocentAPriori !
#bskyart #artai #color #iconoplasm #AIArt #AIArtist #AIArtwork #AIimages #diffraction #infraction #glass #porcelain #light #GenerativeArt #DigitalArt #AIArtGallery #AIGeneratedArt #AIArtCommunity #ambiguity
Floccosomnambulatoid in the Lights of Diffraction and Infraction
Arrestation de la chatte
Action d'appréhender légalement une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. #Action #Arretez #Infraction #Legal #Personne
#animal #animaux #voiture
laisser un animal dans une voiture au #soleil est une #infraction. Si vous en êtes témoin, appelez immédiatement le 17 ou le 112.
www.facebook.com/photo/?fbid=...
Amnistier de la chatte
L'amnistie est un acte juridique par lequel un gouvernement efface les conséquences d'une ou plusieurs infractions, généralement pour des raisons d'intérêt général. #Amnistie #Acte #Juridique #Gouvernement #Infraction
Amnistié de la chatte
Un acte de pardon qui libère un individu de la punition pour une infraction, souvent en raison de circonstances exceptionnelles. #Acte #Pardon #Libération #Infraction #Circumstances
Amnistie de la chatte
L'amnistie est une mesure juridique qui efface les conséquences d'une infraction, souvent utilisée pour favoriser la réconciliation ou l'amnistie des révoltés. #Amnistie #Mesure #Infraction #Reconciliation #Effacer
#trigger #triggerwarning #violences #violencessexistesetsexuelles #violencesconjugales #violencesdomestiques #viol #contrainte #crime #infraction #loi #loimorale #loicivile #meurtre
#crime #criminel #criminels #amour #nonamour
Comment un #bailleur choisit un #locataire sans tomber dans la #discrimination ? Retrouvez les éléments à prendre en compte et les critères interdits par le #CodePénal et lourdement sanctionnés. #immobilier #LocationImmobilière #infraction #location
coupdemainimmo.wordpress.com/2021/04/07/d...
Acquitté de la chatte
Le terme 'acquitté' désigne une personne qui a été déclarée non coupable d'une infraction criminelle par un tribunal. #Acquitte #Tribunal #NonCoupable #Infraction #Justice
Accusé de la chatte
Un accusé est une personne formellement chargée d'une infraction pénale lors d'une procédure judiciaire. #Accusé #Personne #Infraction #Procédure #Judiciaire
Les publications signées par un géologue professionnel certifié aux États-Unis, violent-elles les lois professionnelles et les réglementations québécoises ?
prebe.net/les-publicat...
#Géologue #Publications #Ordre #Québec #Réglementation #Exercice #Qualification #Jurisprudence #Infraction
→ Non, on ne peut pas acquérir un territoire par la force.
→ La #déportation et le #transfert forcé de population sont interdits. C’est une #infraction grave à la 4ème Convention de Genève. C’est un #crime de guerre
#Trump #Gaza #DIH
Le 12h30 www.rts.ch/audio-podcas... via RTS
➜ La conduite sans #assurance est une #infraction sérieuse. Il est donc crucial de s’assurer que son #véhicule est bien #couvert et de consulter régulièrement le #FVA.
