Refus de participation au concours de recrutement des magistrats pour défaut de bonne moralité
#Magistrat #Concours #Refus #Défaut #BonneMoralité #Entourage
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#Refus
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Posts tagged #Refus
Avis du CSM : précision sur le refus de proposition de nomination d'un magistrat
#Avis #CSM #ConseilSupérieurdelaMagistrature #Refus #Nomination #Magistrat
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Refus d'inscription d'un monument historique : le juge n'exerce qu'un contrôle restreint
#Refus #MonumentHistorique #ContrôleduJuge #ContrôleRestreint
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Il aimait sa peau sous les dentelles
Malgré son refus rebelle
Si peu d’épaisseur, n’empêchait pas la pensée de s’y glisser
Pour une bagatelle, l’esprit fait sauter n’importe quelle bretelle
©Pinard - 2026
Photo de Antonio Friedemann
#peau #erotisme #dentelles #refus #rebelle #epaisseur #glisser
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Eoliennes : rejet anticipé d'une autorisation environnementale sans consultation de l'autorité environnementale
#Eoliennes #AutorisationEnvironnementale #Consultation #PouvoirduPréfet #Refus
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Vol de voiture et refus d’obtempérer : quatre policiers blessés lors d’une interpellation à Bobigny #bobigny #vol #voiture #refus #obtemperer #police www.aulnaylibre.com/2025/12/vol-...
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Refus de permis de construire : précision sur la portée des prescriptions spéciales
#Urbaniosme #PermisdeConstruire #Refus #Prescription #PrescriptionsSpéciales
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Marchés : le maire peut refuser un abonnement en invoquant la diversité des marchandises
#Marchés #DiversiédelOffre #DiversitédesMarchandises #PouvoirduMaire #Refus
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Refus de consentement à l'adoption : précision sur la condition de désintérêt
#Adoption #Refus #Consentement #Désintérêt
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Sa #défense, fondée sur la #négation #systématique des #faits malgré des #preuves #signées, convainc peu.
Les #députés votent #successivement sa #culpabilité, le #refus de #consulter le #peuple et, à une courte #majorité, la #peine de mort.
Il est #exécuté le 21 janvier 1793.
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Le #Français exhorte à entrer dans une « #logique du #refus », qui passerait par un encadrement, par exemple, par des garanties assurant que ni un #auteur, ni un #chanteur ne pourraient employer l’ #intelligence #artificielle ( #IA ) sans en faire état publiquement
www.lefigaro.fr/culture/un-a...
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Refus de prendre une mesure réglementaire et méconnaissance de la Charte de l'environnement
#Refus #MesureRéglementaire #ChartedelEnvironnement #ParticipationduPublic #PêcheAuVif
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Aménagement commercial : la Cnac peut motiver un second refus sur de nouveaux critères
#Urbanisme #AménagementCommercial #Cnac #Motivation #Refus
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1 #Haut-Canada, #peuplé de #loyalistes #anglophones
2 Bas-Canada, #majoritairement #francophone
Les #tensions #politiques persistent.
Le #parti #canadien,
devenu parti patriote,
réclame plus d’ #autonomie pour le #Bas-Canada
Le #refus répété des #réformes entraîne la #rébellion de 1837-1838.
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Un employeur ne peut refuser le télétravail au salarié qui s’oppose à la visite de son domicile
#Télétravail #Refus #VisiteduDomicile #DomicileduSalarié #MédecinduTravail
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Boycotter de la chatte
Le boycottage est une action collective visant à refuser d'acheter ou d'utiliser un produit, service ou institution dans le but d'exprimer un mécontentement ou de provoquer un changement. #Boycotter #Action #Collectif #Changement #Refus
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#JORF - Expulsion : indemnisation en cas de refus du concours de la force publique
#Expulsion #ConcoursdelaForcePublique #Refus #indemnisation #Réparation #Evaluation
www.legalnews.fr/civil/immobi...
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Filiation : rappel sur le motif légitime de refus de l'expertise biologique
#Filiation #ContestationdePaternité #ExpertiseBiologique #Refus #MotifLégitime
www.legalnews.fr/civil/famill...
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Urbanisme : précision sur le refus du maire de dresser un PV d'infraction
#Urbanisme #Refus #PV #Infraction #prescription #ActionPublique
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REGARDEZ ici LES BENEFICES que font les BANQUES ...
#Frais #incident #banques #tarifs #bancaires #pénalités #clients #difficulté #pauvreté #le17 #octobre #Jeudi #Trocadéro #Paris #Journée #mondiale #refus #misère #Journéemondiale #refusdelamisère #stands #maltraitance #rt #share #inform #presse
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RESULTAT NET DES BANQUES , Regardez ....
Accès au crédit #bancaire pour les #pauvres qui #entreprennent ! : bit.ly/resultatnetd...
#Frais #incident #banques #tarifs #bancaires #pénalités #clients #difficulté #pauvreté #pauvre #le17 #octobre #Jeudi #Trocadéro #Paris #Journée #mondiale #refus #misè
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Le territoire du Québec
subira 4 #amputations:
•1783 #cession du #Midwest aux #USA
•1791 #séparation du #Haut-Canada pour les #Loyalistes
•1867 #transfert du #Madawaska et du #Restigouche au #N-B
•1927 #perte du #Labrador vers #Terre-Neuve, après le #refus du Québec de l’ #acheter en 1925
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Un maire peut-il refuser une inhumation dans le cimetière communal ?
#Funéraire #Cimetière #inhumation #Refus #Maire #PouvoirsduMaire
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La motion de rejet préalable, #bizarrement acceptée par le Conseil Constitutionnel :
- 1er grief >Traditionnellemt mobilisée par l’opposition pour signifier son #refus d’un texte, mais déposée par le rapporteur LR du texte, #favorable à son adoption.
🤔
www.leclubdesjuristes.com/opinion/moti...
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Lors de la visite "les femmes influentes d'Écosse" le guide a mentionné les "Killing Times". Ce nom désignent une période sombre de l’histoire écossaise, entre 1680 et 1688, marquée par une violente répression contre les presbytériens covenanters. Ces protestants écossais s’opposaient à l’ingérence de la monarchie dans les affaires religieuses, notamment à l’imposition d'une autorité religieuse intermédiaire entre les croyants protestants et Dieu. Cette règle concernant les croyances religieuses ont initialement été instaurées par les rois Charles II et Jacques VII d’Écosse. Les covenanters, accusés de trahison pour avoir refusé de prêter serment d’allégeance au roi en tant que chef suprême de l’Église, étaient pendus ou fusillés. Dans ce contexte, Édimbourg devint un lieu d’exécutions publiques. La photo démontre l'endroit exact sur la place du Grassmarket où plusieurs de ces exécutions religieuses étaient faites. Sur le pourtour de ce mémorial, on peut y lire " On this spot many martyrs and covenanters died for the protestant Faith". Cette période est aujourd’hui perçue comme un symbole fort de résistance et de la lutte pour la liberté de conscience religieuse en Écosse.
#Écosse #Édimbourg #Résistance #Exécutions #KillingTimes #Protestant #Covenanters #Presbytériens #Dieu #Refus #Sermentd'Allégeance #Monarchie #RelationDePouvoir #Lutte #Grassmarket #Mémorial #LibertéDeConscience
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