Latest posts tagged with #RFGP on Bluesky
Dans le JCP A n° 7 (16/07/2026)
👉Le refus d'un #élumunicipal de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois
👉 #IA ou Artifice d'intelligence ? La C. comptes présente les résultats contrastés de l'intégration de l'IA au sein de #FranceTravail
👉Chron #commandepublique
👉 #RFGP
Dans le n° 6 du JCP A (09/02/2026)
👉Enjeux et risques liés aux enquêtes et poursuites du parquet européen en matière de gestion des fonds européens
👉Chron. #RGPD
👉Point trimestriel de l'Equipe de Droit Public de Lyon en matière de #domainepublic #propriété #patrimoine
👉 #RFGP
👉 #électionmunicipal
Dans le n°50 du JCP A (15/12/2025)
👉Dossier sur l' #IA et les #collectivitésterritoriales : Responsabilité et IA publique ; la gouvernance de l'IA au niveau local par les chartes administratives ; comment mettre l'IA en conformité avec les règles #RGDP ?
👉 #RFGP : les critères de la gestion de fait
Dans le n°49 du JCP A (08/12/2025)
👉 Loi n° 2025-1129 du 26 nov. 2025 de #simplification de l' #urbanisme et du #logement : commentaire de la décision du CC et décryptage des dispositions
👉 Entretien avec les DS du Code de la #laïcité et du fait religieux
👉Chron #commandepublique
👉 #collterr
👉 #RFGP
Dans le n°48 du JCP A (01/12/2025)
👉Actes du colloque sur la #déontologie du #JA : regards croisés des systèmes français, italiens et allemands
👉Chron des compétences non juridictionnelles des juridictions financières
👉 #commandepublique
👉Qualité du pétitionnaire et domaine privé #urbanisme
👉 #RFGP
Dans le n°47 du JCP A (24/11/2025)
👉La règle de la décision préalable et l'acte faisant grief : implications, conséquences
👉A propos de la non-supension de l'arrêté d'interdiction d'un office religieux en l'honneur de Pétain
👉Chron. juridictions financières
👉 #RFGP
👉 Dossier #propriétépublique
👉 #FP
Dans le n°46 du JCP A (17/11/2025)
👉 10 ans après la loi NOTRe et Maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? #EPCI
👉Chron #contentieuxadministratif
👉Transidentité et sport : le JA fixe les limites du pouvoir fédéral
👉 Le droit à un climat stable #environnement #climat
👉 #RFGP
👉 #droitdesétrangers
Dans le n°44/45 du JCP A (03/11/2025)
👉 Le #contentieuxadministratif face au dépérissement de la preuve : les limites du référé-constat
👉 Casse du #Louvre : une incurie patrimoniale ?
👉 Chron. des jugements de TA
👉 #RFGP apprendre de ses erreurs : C. comptes, 2 sept. 2025, n° S-2025-1195
👉 #collterr
Dans le n°41 du JCP A (13/10/2025)
👉 La prise en compte de la raréfaction de l'eau par le droit de l' #urbanisme
👉Chron. de droit des contrats publics #commandepublique
👉Le point trismestriel #propriétépublique de l'Equipe de droit public de Lyon
👉 #conseilmunicipal #élulocal
👉 #RGP #RFGP
👉 #interco
Dans le n°40 du JCP A (06/10/2025)
👉 L'homologation des accords transactionnels à l'épreuve du contrôle du JA #médiation
👉 Chro. de #contentieuxadministratif
👉 Réintégration d'un #conseillermunicipal victime d'une fausse lettre de #démission
👉 Un juste rappel des obligations des #ordonnateurs #RFGP
Dans le n°37 du JCP A (15/09/2025)
👉Concession de services et marché public : faut-il encore les rapprocher ? #commandepublique
👉 Risque en matière de #cybersécurité dans les #collterr
👉 Chron. de JP de droit de l' #environnement
👉 Renforcement du rôle des #préfets #déconcentration
👉 #RFGP #RGP
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Dans le n°27 du JCP A (07/07/2025)
👉La loi du 11 février 2005 dans le champ du #handicap : 20 après, un bilan mitigé
👉Chro. Droit des modes alternatifs des litiges
👉Légalité d'un avenant attribué à une structure in house ayant perdu cette qualité #commandepublique
👉 #EPCI #intercommunalités
👉 #RFGP
