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Entre réformes réglementaires, critères de durabilité et digitalisation des procédures, elle devient un levier majeur pour des achats publics plus transparents, plus efficaces et plus responsables.
#Walflow #CommandePublique #AchatsPublics
Dépôt PPL à l'AN - Simplifier la gestion de la commande publique
#ContratPublic #CommandePublique #Simplification
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🎓 Conférence | Nucléaire & commande publique ⚛️
25 fév. 2026 | 14h–17h
Salle Vedel (Bât. E) – Faculté Jean Monnet
Avec :
Pierre Guillot (DINN)
Karine Hamon (EDF)
Célestin Pignon (CEA)
Infos 👉 urlr.me/pybVxZ
📩 ajap.psaclay@gmail.com
#CommandePublique #DroitPublic
Dans le JCP A n° 7 (16/07/2026)
👉Le refus d'un #élumunicipal de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois
👉 #IA ou Artifice d'intelligence ? La C. comptes présente les résultats contrastés de l'intégration de l'IA au sein de #FranceTravail
👉Chron #commandepublique
👉 #RFGP
[#Evenement] Matinée d’étude relative aux « outils de l’interventionnisme économique », organisée par le @Conseil_Etat et le @DroitDauphine avec notamment Thierry Dal Farra 👉 https://swll.to/BXrd73L #ActionPublique #InterventionnismeÉconomique #DroitPublic #CommandePublique
Dans le n° 2 du JCP A (12/01/2026)
👉 Quand la simplification devient un pari #commandepublique
👉 Le renforcement des prérogatives locales en matière de #police de l' #urbanisme
👉 Chron. #MARD
👉 La commune de Vendôme peut-elle et sous quelles conditions céder son nom comme marque à Louis Vuitton?
#JORF - Simplification du droit de la commande publique
#CommandePublique #Simplification #Candidature
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Et pas que dans le territorial, c'est dans tout le public...
Et quand on additionne l'inflation, la contraction des dotations publiques (humaines, compétences et financières) ça coince.
400 milliards ! 💸
#UGAP #marchés #centraledachat #commandepublique #Lyreco #ESR
www.youtube.com/watch?v=dDwW...
Belle enquête Stéphanie von Euw !!!
#UGAP #marchés #centraledachat #commandepublique #municipales2026
Dans le n°49 du JCP A (08/12/2025)
👉 Loi n° 2025-1129 du 26 nov. 2025 de #simplification de l' #urbanisme et du #logement : commentaire de la décision du CC et décryptage des dispositions
👉 Entretien avec les DS du Code de la #laïcité et du fait religieux
👉Chron #commandepublique
👉 #collterr
👉 #RFGP
Dans le n°48 du JCP A (01/12/2025)
👉Actes du colloque sur la #déontologie du #JA : regards croisés des systèmes français, italiens et allemands
👉Chron des compétences non juridictionnelles des juridictions financières
👉 #commandepublique
👉Qualité du pétitionnaire et domaine privé #urbanisme
👉 #RFGP
Mes travaux sur la transparence de la #CommandePublique pourraient vous intéresser : je consolide quotidiennement des dizaines de jeux de données dans une base de 1,4M de marchés, publiée en Open Data et consultable sur une application en ligne: decp.info
Tous les détails sont sur decp.info/a-propos
Commande publique : quelle liberté d'expression pour les associations ?
#CommandePublique #Associations #LibertédExpression #ServicePublic #EgalitédesUsagersDevantleServicePublic #Neutralité #Laïcité
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Dans le n°41 du JCP A (13/10/2025)
👉 La prise en compte de la raréfaction de l'eau par le droit de l' #urbanisme
👉Chron. de droit des contrats publics #commandepublique
👉Le point trismestriel #propriétépublique de l'Equipe de droit public de Lyon
👉 #conseilmunicipal #élulocal
👉 #RGP #RFGP
👉 #interco
Dans le n°37 du JCP A (15/09/2025)
👉Concession de services et marché public : faut-il encore les rapprocher ? #commandepublique
👉 Risque en matière de #cybersécurité dans les #collterr
👉 Chron. de JP de droit de l' #environnement
👉 Renforcement du rôle des #préfets #déconcentration
👉 #RFGP #RGP
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J´ai une relation conflictuelle avec le Code de Commande Publique. Je l´aime autant que je le déteste.
Je suis heureux d´avoir terminé ce que j´ai à faire mais j´ai comme une envie de me balader en forêt ou de faire de l´impro au théâtre. Fatigue présente.
#calme #nature #théâtre #CommandePublique
#commandepublique La commande publique constitue un levier majeur de soutien au tissu économique et un facteur d'accélération des transitions écologique et sociale. Or l'État est souvent pris en défaut sur ces points. Qu’en est-il précisément ? ⤵️
www.vie-publique.fr/en-bref/2997...
Commande publique en France : François Bayrou appelle à une réforme pour dynamiser l'économie 📈 #FrancçoisBayrou #CommandePublique #RéformeÉconomique
opr.news/1fe4d6a250728fr_fr
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4 minutes des conclusions de la commission d'enquête sur la commande publique : petit passage par la disparition de notre souveraineté numérique, encore, au profit des GAFAM. Affligeant. www.youtube.com/watch?v=aev_...
#gafam #commandepublique #commission
Dans le n°27 du JCP A (07/07/2025)
👉La loi du 11 février 2005 dans le champ du #handicap : 20 après, un bilan mitigé
👉Chro. Droit des modes alternatifs des litiges
👉Légalité d'un avenant attribué à une structure in house ayant perdu cette qualité #commandepublique
👉 #EPCI #intercommunalités
👉 #RFGP
Dans le n°21 du JCP A (26/05/2025)
👉 #Déclassement anticipé du #domainepublic et vente immobilière
👉L'urgence en #référéadministratif
👉L'intérêt à agir du #contribuable local
👉Toute manifestation, même individuelle, doit-elle être déclarée ?
👉 #droitdesetaire #fonctionpublique
👉 #commandepublique
Dans le n°20 du JCP A (19/05/2025)
👉Le dispositif de lutte contre les #recours abusifs en droit de l' #urbanisme
👉LGV Lyon-Turin ? #environnement
👉Chron. droit de la #culture
👉 #rapportVigouroux #compliance
👉 Versement irrégulier de primes de fin d'année #RGP
👉 #commandepublique
👉 #fonctionpublique
Interface d'exploration de données tabulaires
Explorer les données de la #CommandePublique 🇫🇷, c'était possible jusqu'à 2022, quand le Ministère des Finances a commencé à devenir un peu imprévisible.
Il y a un mois j'ai commencé à mettre de l'ordre (bénévolement). Je vous présente la première version alpha de #decp.info 2.0 : test.decp.info
Dans le n°15 du JCP A (14/04/2025)
👉Les systèmes d'information dans les #collterr : ensgts des rapports d'obs des #CRC
👉Annulation de l' #A69
👉Chron. contentieux #intercommunal #EPCI
👉 #RGP : confirmation de la déc. Départ de l'Eure
👉 trompeuse apparence, n'efface point créance #commandepublique
Dans le n°13 du JCP A (31/03/2025)
👉 L' #inégalité devant l'accès aux contrats d' #apprentissage au sein des #collterr ?
👉 #Laïcité dans le #sport
👉 #Municipales2026 : vers des réformes et tardives ?
👉 Chron. des jugements des TA
👉 #commandepublique
👉 #RGPD #numérique
👉 #environnement
👉 #urbanisme
Dans le n°12 du JCP A (24/03/2025)
👉La mixité sociale et fonctionnelle au regard de la #planificationurbaine
👉Entretien #commandepublique
👉Chron #RGPD #IA
👉 #Industrieverte et dérogation #espècesprotégées
👉 #RGP : les actes de gestion courante au sein d'une fondation
👉 #Intercommunalité
👉 #urbanisme
Nouvelle couv de La Gazette des communes : Le succès fou des terrains multisports par David Picot #sport #EquipementsSportifs + Les clés pour ouvrir les portes de la #CommandePublique aux #TPE et #PME par Brigitte Menguy, Mathilde Elie et Clémence Villedieu
