Vue globale de l'hémicycle de l'Assemblée nationale et les votes pour (en bleu) et contre (en rouge) des députés présents lors du vote. Sujet : Décoréller les taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cet amendement a été rejeté. Il y a eu 75 votes pour et 101 votes contre. Plus de détails sur le vote de chaque groupe dans la description de la publication.
Décoréller les taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
❌ Rejeté.
Plus d’infos sur cet amendement ici 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#assembléenationale #taxefoncière #résidenceprincipales #résidencessecondaires #THRS #TFPB
0
0
1
0