#TFPB

@veillepolville.bsky.social

3 months ago

L’abattement de la taxe foncière pour les bailleurs sociaux Instauré en 2001, réformé en 2014 et reconduit jusqu’en 2030, l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) autorisé dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) permet aux…

[Rapport] L’abattement de la taxe foncière pour les bailleurs sociaux (TFPB). Cour des comptes, décembre 2025. 46 p. >> www.ccomptes.fr/fr/publicati... #QPV #politique de la ville #logement #HLM #ANCT #TFPB

Stéphanie BAERT

@stephanie-baert.bsky.social

5 months ago

Maison atteinte de malfaçons : pas de dégrèvement de TFPB en l'absence de démarches
#Fiscal #TFPB #Dégrèvement #Malfaçons #Travaux #BienInoccupé #Location #Preuve
www.legalnews.fr/fiscal/fisca...

Stéphanie BAERT

@stephanie-baert.bsky.social

5 months ago

#BOFiP - Activités commerciales dans les ZoRCoMiR : suppression des exonérations temporaires de CFE et de TFPB
#Fiscal #CFE #TFPB #ZoRCoMiR #ActivitésCommerciales #Exonérations
www.legalnews.fr/fiscal/fisca...

Stéphanie BAERT

@stephanie-baert.bsky.social

6 months ago

#BOFiP - Exonérations de TFPB et CFE pour les activités commerciales dans les QPV : prorogation et règlement de mi-nimis
#Fiscal #Exonération #TFPB #CFE #ActivitésCommerciales #QPV #prorogation #RèglementdeMinimis
www.legalnews.fr/fiscal/fisca...

IREV Centre de ressources Politique de la ville Hauts-de-France

@irev-hdf.bsky.social

1 year ago

Juliette Méadel s'engage pour améliorer le cadre de vie des habitants dans les quartiers prioritaires de la ville | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la Ville, demande aux bailleurs sociaux de mieux entretenir les parties communes dans les quartiers politique de la ville. Dans une instruction adressée c...

Instruction adressée ce jeudi 13 février aux préfets @juliettemeadel.bsky.social
#communiqué #tfpb #quartiers2030 #polville #habitat #confort #qpv

IREV Centre de ressources Politique de la ville Hauts-de-France

@irev-hdf.bsky.social

1 year ago

Juliette Méadel : "La politique de la ville c’est soutenir les habitants pour les émanciper !" YouTube video by Beur FM

📻à écouter, réécouter 24 mn avec @juliettemeadel.bsky.social nouvelle Ministre déléguée chargée de la Ville qui expose ses idées et désirs pour les habitants des #QPV
#polville #quartiers2030 #tfpb #égalité

IREV Centre de ressources Politique de la ville Hauts-de-France

@irev-hdf.bsky.social

1 year ago

Les élus de Ville & Banlieue demandent des moyens suffisants pour leurs quartiers Comme ceux des autres territoires, les élus des villes populaires commencent leur campagne budgétaire sans visibilité quant aux moyens sur lesquels ils pourront compter. Rencontrant jeudi 23 janvier 2...

Nouvelle rencontre élus de Ville & Banlieue et @juliettemeadel.bsky.social avec la question du financement des actions en quartiers prioritaires de la politique de la ville
#polville #quartiers2030 #tfpb #anru #qpv #civ #fondsvert #financement #tfpb #NPNRU

Votes Assemblée nationale

@votes-an.bsky.social

1 year ago

Vue globale de l'hémicycle de l'Assemblée nationale et les votes pour (en bleu) et contre (en rouge) des députés présents lors du vote. Sujet : Supprimer les exonérations de taxe foncière dans les QPV Cet amendement a été rejeté. Il y a eu 71 votes pour et 77 votes contre. Plus de détails sur le vote de chaque groupe dans la description de la publication.

Supprimer les exonérations de taxe foncière dans les QPV

❌ Rejeté.

Tous les groupes ont voté contre à l’exception du RN qui a voté pour.

Plus d’infos sur cet amendement ici 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...

#assembléenationale #QPV #quartiersprioritairesdeville #HLM #TFPB

Votes Assemblée nationale

@votes-an.bsky.social

1 year ago

Vue globale de l'hémicycle de l'Assemblée nationale et les votes pour (en bleu) et contre (en rouge) des députés présents lors du vote. Sujet : Décoréller les taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cet amendement a été rejeté. Il y a eu 75 votes pour et 101 votes contre. Plus de détails sur le vote de chaque groupe dans la description de la publication.

Décoréller les taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

❌ Rejeté.

Plus d’infos sur cet amendement ici 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...

#assembléenationale #taxefoncière #résidenceprincipales #résidencessecondaires #THRS #TFPB