Portée d'une transaction signée en cours de contrat
#Transaction #Renonciation #ATMP #ContratdeTravail
www.legalnews.fr/social/relat...
0
0
0
0
#renonciation
Latest posts tagged with #renonciation on Bluesky
Trending
Posts tagged #renonciation
Précision sur la renonciation au droit d'être désigné délégué syndical
#DéléguéSyndical #Renonciation #Désignation
www.legalnews.fr/social/relat...
0
0
0
0
Peut-on renoncer à une clause de non-concurrence par LRAR ?
#Sociétés #Associé #ClausedeNonConcurrence #Renonciation #LRAR
www.legalnews.fr/affaires/soc...
0
0
0
0
En #théorie:
un #Américain peut être déchu de sa #nationalité pour #trahison ou être élu #chef d’un autre #État
Mais en #pratique:
un Américain #élu dans un autre #pays doit lui-même faire la demande de #renonciation à sa #citoyenneté
(source: Paul Hunker ~ #avocat en #immigration du #Texas)
1
0
0
0
Anathématiser de la chatte
Exclure quelqu'un ou quelque chose par un acte de condamnation ou de renonciation, souvent en raison de désaccords idéologiques ou moraux. #Exclure #Condamnation #Renonciation #Ideologique #Moral
0
0
0
0
Abjuration de la chatte
Abjuration : acte par lequel une personne renonce publiquement à une croyance, une opinion ou une foi. Cela implique souvent un changement radical de position ou de conviction. - #Acte #Renonciation #Croyance #Opinion #Changement
0
0
0
0
Abdication de la chatte
L'abdication est l'acte par lequel un souverain renonce volontairement à son trône ou à ses fonctions. Cela peut se produire pour diverses raisons, comme des pressions politiques ou un désir de retraite. #souverain #renonciation #trone #pouvoir #politique
0
0
0
0
#CEDAW, Alonzo & autres c. #Philippines, 2023 (J. Bagary-Latchimy) : #discrimination #continue, #indemnisation des victimes d' #esclavage #sexuel, effet de la clause de #renonciation dans le #traitédepaix avec le #Japon.
▶️ www.crdh.fr/revue/n-22-2...
1
0
1
0