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Enregistrements clandestins preuve civile : arrêt Cass.
L'enregistrement audio/video
RÉSUMÉ DE DÉCISION
FRANCE
Cass., Ass. plén., 22 déc. 2023, n° 20-20.648
#Droit #Jurisprudence #Preuve #DroitDuTravail #CourDeCassation
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Déclaration de créance par e-mail : la preuve de l'envoi ne suffit pas
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Fraude bancaire : la preuve du signalement revient au client
#banque #FraudeBancaire #Preuve #Signalement #Client
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#citation #lecture #livre #athéisme #athée #lezare #laicite #philosophie #Preuve #Existence #Vérité #Raison #Doute #science
•La #déconnexion entre #productivité 🆚 #salaires•
Depuis ‘80
la productivité a continué de #grimper, mais les salaires réels ont #stagné.
#Preuve que la #valeur créée par le #travail est captée par le #capital (les #actionnaires) plutôt que d'être #redistribuée vers la #base de la #pyramide.
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Changement d’ #équipages à #Port-Alfred … sur le #Pierre-Radisson !
#Preuve qu’on roule moins vite sur les #quais qu’un #brise-glace !
Un aut’brise-glace (dont je tairai l’nom) est #rentré dans l’quai… à 7 noeuds !
#FaisLeCalcul
#km/h en #nœuds =
#Divisez les km/h par 1,852
Portrait photographique de Godfrey Harold Hardy, et une citation : "Une preuve mathématique devrait ressembler à une constellation simple et nette, et non à un amas éparpillé dans la Voie lactée."
"Une preuve mathématique devrait ressembler à une constellation simple et nette, et non à un amas éparpillé dans la Voie lactée." – Godfrey Harold Hardy (1877–1947)
#citation #mathématiques #preuve #maths #math
La tarte à la farlouche porte donc parfaitement son nom :
un #dessert sans #prétention, né de la #nécessité et devenu #tradition.
👉 #Preuve que ce qui est farlouche peut, avec le temps, devenir savoureux.
3-3
Donner son numéro de CB par téléphone est-il un ordre de paiement autorisé ?
#banque #NumérodeCB #CarteBancaire #Cryptogramme #Téléphone #OrdredePaiement #Autorisation #Consente-ment #preuve
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3. La #Vérité:
Les #familles nommez ( #Nollet, #Boivin, #Ottawa, #Thériault, #Gonzague, et des centaines d'autres) sont la #preuve #vivante que le #métissage a créé un #peuple au-delà des cadres #rigides de la #Loi sur les #Indiens.
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… et faisons connaître l'histoire des Métis de l'Est, telle qu'elle est #documentée dans les #archives.
Le #silence n'est pas une #preuve de #déni, c'est une preuve d' #obstruction.
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– Vers la paix perpétuelle, Kant – Wikipedia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Vers_la_paix_perpétuelle – L’une des plus puissantes techniques de manipulation mentale : l’Ennemi Commun – Institut Pandore: https://www.institut-pandore.com/mentalisme/technique-manipulation-ennemi-commun/ – Maintien de la paix – Nations-Unies: http://www.un.org/fr/peacekeeping/ – Basta! – Ces pays vendeurs d’armes qui profitent bien de l’instabilité du monde et du regain des tensions: https://www.bastamag.net/Ces-pays-vendeurs-d-armes-qui-profitent-bien-de-l-instabilite-du-monde-et-du – Non-violence (Reuterswärd) – Wikipedia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Non-violence_(Reuterswärd) – Le Directeur de nuit – John le Carré – roman – Wikipedia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Directeur_de_nuit – Beatles’ album, Revolver – Wikipedia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Revolver_(album) – Imagine – John Lennon and The Plastic Ono Band: https://youtu.be/YkgkThdzX-8?si=0Azj6bSEFTMU9ONv “Aussi longtemps que les hommes vivent sans un pouvoir commun qui les tient en respect, ils sont dans cette condition qui se nomme guerre, la guerre de chacun contre chacun.” Thomas Hobbes – Léviathan .
La #preuve qu’on sait ne pas #sebattre. – Quand la force n’est pas #légitime…: www.aurianneor.org/la-preuve-qu...
#arbitre #art #competition #EnnemiCommun #équipe #force #instabilité #Léviathan #manipulation #NationsUnies #nonviolence #paix #photomontage #politique #tensions #vendeursdarmes
[…]confirmant que le #mélange était déjà la #norme.
Notre #existence - en tant que #MétisDel'Est - est la #preuve #vivante que la « pureté » n'a jamais été la #réalité.
3/3
[…]mais c'est surtout #perpétuer les #politiques #racistes qui visaient à #effacer l' #identité de nos #ancêtres»
À retenir:
La #Loi sur les #Indiens (avec ses #définitions #arbitraires de #Statut) = la #preuve que les #Gvts ont dû inventer des #critères de «pureté» pour #contrôler/diviser […]
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CEDH : absence d’enquête effective sur des allégations d’agressions sexuelles par soumission chimique
#CEDH #AgressionsSexuelles #SoumissionChimique #AbsencedEnquêteEffective #Preuve #PertedesPreuves #Défail-lances
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Il fait valoir que le #gouvernement #Legault « a manqué une #occasion en #or de faire #preuve de bonne #foi […] en donnant l’exemple, en #reconnaissant qu’il y a d’autres peuples qui vivent [sur le territoire] et que [le Québec] reconnaîtra leurs droits.
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Insuffisance d'actif : analyse probatoire nécessaire
#InsuffisancedActif #Preuve #EntrepriseEnDifficulté #ProcéduresCollectives
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Maison atteinte de malfaçons : pas de dégrèvement de TFPB en l'absence de démarches
#Fiscal #TFPB #Dégrèvement #Malfaçons #Travaux #BienInoccupé #Location #Preuve
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Contentieux de l'assurance et secret médical
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Billet de la chatte
Un billet est un document qui sert de preuve de paiement ou de réservation, comme un ticket de transport ou une entrée à un événement. #Billet #Document #Preuve #Paiement #Reservation
Quand l'expert-comptable peine à prouver son activité luxembourgeoise
#ExpertComptable #EC #Activité #preuve #Luxembourg #CertificatA1 #ProtectionSociale
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le moment "nano-banana" qui bouleverse la vision de l'image à tout jamais.
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Dieu, tu y crois ?
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🟠 Les preuves à l’épreuve !
Par @reynaudlaurent.bsky.social
Au sein des LéA- @ifeducation.bsky.social enseignants et chercheurs discutent de la valeur des preuves pour faire évoluer les pratiques.
#education #preuve #recherche
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La #Couronne n’a «pas rempli son fardeau de #preuve»
« Bien que le #slogan “croyons les #victimes” soit devenu populaire récemment, il n’a pas place dans un #procès #criminel »
cela reviendrait à imposer une #présomption de #culpabilité sur l’ #accusé — plutôt qu’une présomption d’ #innocence.
